Décret n° 93-2409 du 29 novembre 1993, portant organisation du Ministère du Plan et du Développement Régional

Le Président de la République

Sur proposition du ministre du plan et du développement régional ;

Vu le décret n° 70-22 du 19 Janvier 1970, fixant les attributions du secrétariat d'État au plan ;

Vu les décrets n° 80-531 du 8 Mai 1980 et 80-1029 du 15 Août 1980 portant création d'emploi de Directeur Général au Ministère du Plan et des Finances ;

Vu le décret n° 84-1046 du 10 Septembre 1984 fixant l'organisation du Ministère du Plan,

Vu le décret n° 86-687 du 14 Juillet 1986 portant rattachement au Ministère du Plan de la Direction des Etudes et des Projets relevant de l'ex-Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme,

Vu le décret n° 88-188 du 11 Février 1988 réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale ;

Vu le décret n° 90-483 du 3 Mars 1990 portant nomination du Ministre du Plan et du Développement Régional ;

Vu le décret n° 93-2408 du 29 novembre 1993, fixant les attributions du Ministère du Plan et du Développement Régional ;

Vu l'avis du ministre des finances ;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Chapitre Premier
Dispositions générales

Article premier. - Le ministère du plan et du développement régional comprend le secrétariat général, le cabinet, l'inspection des services administratifs et financiers et une administration centrale.

Art. 2. - Le secrétaire général du ministère du plan et du développement régional assure une mission permanente d'impulsion, de coordination et de contrôle à l'égard de l'ensemble des services du ministère et des organismes placés sous sa tutelle. Il est chargé de veiller à la bonne exécution des missions qui sont confiées à l'ensemble de ces services et assure en particulier la coordination des activités en matière de préparation des budgets économiques, des plans de développement à moyen et long termes et du suivi de leur exécution.

Art. 3. - Le cabinet assiste le ministre dans l'exercice de ses fonctions et accomplit toutes les tâches qu'il lui confie.

Il est, par ailleurs, le vis-à-vis des organismes officiels, des organisations nationales et des services d'information.

Outre le bureau d'ordre central et le bureau des relations avec le public sont rattachées au cabinet l'unité de la coopération internationale, l'unité d'évaluation et de suivi, l'unité de privatisation ainsi que la cellule de l'information, de la documentation et des archives.

Art. 4. - L'unité de coopération internationale est chargée de la coordination de l'action du ministère en matière de coopération internationale; Elle est chargée notamment :

• de participer à l'élaboration des perspectives de coopération dans les différents domaines dans le cadre du plan et du budget économique.

• de définir les besoins de financement extérieur des projets et programmes de développement économique et social.

• de la coordination et l'évaluation technique de l'exécution des projets de coopération internationale.

• de participer à l'approbation et au choix des projets à soumettre au financement extérieur, et veiller à leur transmission au Ministère de la Coopération Internationale et de l'Investissement Extérieur.

• de participer aux négociations des accords et des conventions de coopération financière et technique.

• de participer aux réunions périodiques des institutions financières internationales et régionales et aux conférences internationales et régionales à caractère financier et technique.

L'unité de coopération internationale est dirigée par un directeur général, les emplois fonctionnels qui peuvent y être occupés seront déterminés en fonction des besoins.

Art. 5. - L'unité de privatisation est chargée en collaboration avec les structures concernées par la restructuration des entreprises publiques et dans le cadre de la législation en vigueur, de :

• réaliser toutes études et prendre toutes initiatives concernant la privatisation de Services Publics et d'entreprises à participation publique.

• établir avec le concours des services concernés, la stratégie et le programme de privatisation des entreprises et services publics et le soumettre aux autorités concernées.

• proposer, après étude, à la commission d'assainissement et de restructuration des entreprises à participation publique, les décisions à prendre en matière de privatisation.

• assurer, avec les services concernés, le suivi de l'exécution des décisions prises par la commission d'assainissement et de restructuration des entreprises à participation publique en matière de privatisation.

• proposer les mesures susceptibles d'améliorer les procédures dans ce domaine.

L'unité de privatisation est dirigée par un directeur général et comprend en plus les emplois fonctionnels de deux directeurs, et quatre sous directeurs.

Art. 6. - L'unité d'évaluation et de suivi assure sous la supervision du secrétaire général les tâches suivantes :

• coordonner et impulser l'activité du Ministère dans le domaine de l'évaluation et du suivi des politiques, des programmes et des projets publics notamment au niveau de la programmation et de l'organisation de ces travaux.

• élaborer avec le concours des services concernés les méthodologies à adopter dans ce domaine.

• participer au suivi des mesures et des décisions prises à la lumière des programmes d'évaluation.

L'unité d'évaluation et de suivi se compose au plus de trois cadres de rang de directeur général ou directeur.

Art. 7. - L'unité de l'information, de la documentation et des archives est chargée de :

• collecter les informations relatives à l'activité du département et en assurer la publication et la diffusion.

• réaliser des dossiers de presse et de documentation et les mettre au service des utilisateurs tant à l'intérieur du ministère qu'à l'extérieur.

• diffuser les publications du ministère et les faire connaître.

• concevoir, mettre en place et assurer la gestion d'un noyau de documentation et de recherche notamment dans les domaines de la planification et des politiques de développement économique et social.

• tenir un fichier des documents susceptibles d'être diffusés aux organismes nationaux ou internationaux ainsi qu'auprès du public.

• assurer la gestion et l'exploitation d'un système d'archivage des documents.

• assurer une meilleure circulation de l'information et étudier toute mesure qui vise l'amélioration de la qualité du service et des

relations avec le public et préconiser les moyens susceptibles d'améliorer les rapports entre l'administration et les usagers.

L'unité de l'information de documentation et des archives est dirigée par un directeur et comprend une sous-direction documentation, une sous-direction information et un service des archives.

Art. 8. - L'inspection des services administratifs et financiers est chargée notamment du contrôle financier et de gestion des services du département et des organismes placés sous tutelle. Elle peut donner son avis sur les projets de texte à caractère réglementaire et législatif relatifs à l'organisation du ministère et assurer toute mission ponctuelle qui lui est confiée par le ministre.

Art. 9. - Il est institué un comité de direction en tant qu'organe de coordination et de concertation sur l'ensemble des questions ayant trait à la marche des activités du ministère. Il est présidé par le ministre ou son représentant. Il se compose du secrétaire général et des membres du cabinet, des directeurs généraux et des chefs d'organismes sous-tutelle du ministère et autres structures et se réunit autant de fois que cela est nécessaire et au moins une fois par mois.

CHAPITRE II

L'ADMINISTRATION CENTRALE

Art. 10. - L'administration centrale du ministère du plan et du développement régional comprend :

• la direction générale de la prévision
• la direction générale des secteurs productifs
• La direction générale des ressources humaines
• la direction générale des Infrastructures
• la direction générale du budget de capital
• la direction générale du développement régional
• la direction de la coordination informatique, d'organisation et de méthodes.
• la direction des affaires administratives et financières.

Art. 11. - La direction générale de la prévision est chargée notamment :

• d'élaborer au niveau global les perspectives économiques et les programmes de développement à moyen et long termes notamment dans le cadre du plan de développement.
• d'élaborer les perspectives et les politiques de court terme notamment dans le cadre du Budget Economique.
• d'étudier, évaluer et de proposer les politiques macro-économiques à la lumière de l'évolution de la conjoncture.
• étudier, évaluer et proposer des politiques structurelles dans le domaine économique et social.
• de participer, avec les autres services du Ministère, à l'élaboration du rapport annuel d'exécution du plan.

Elle comprend trois directions :

• la direction des prévisions économiques.
• la direction des prévisions monétaires et financières.
• la direction des analyses et des politiques structurelles.

A- La direction des prévisions économiques est chargée de la sphère réelle de l'économie.

Elle comprend :

• La sous-direction de l'équilibre réel interne chargée des questions de croissance, d'investissement et emploi, avec deux services :
• le service des prévisions en matière de croissance
• le service des prévisions en matière d'investissement et d'emploi.
• La sous-direction des échanges extérieurs et de la balance des paiements, avec deux services :
• le service des opérations courantes
• le service des opérations en capital.

B - La direction des prévisions monétaires et financières est chargée en collaboration avec les départements techniques concernés, d'élaborer les stratégies et les prévisions en matière de finances publiques, de financement de l'économie ainsi que les prévisions monétaires.

Elle comprend :

• La sous-direction des finances publiques avec deux services :
• le service financement
• le service des dépenses publiques.
• La sous-direction des équilibres monétaires et financiers avec deux services :
• le service de l'équilibre monétaire
• le service du système financier.

C- La direction des analyses et des politiques structurelles est chargée, en collaboration étroite avec les différentes structures du département, de l'étude, d'élaboration et le suivi de la mise en œuvre des politiques et des réformes structurelles, de l'évaluation de ces réformes ainsi que de la réflexion sur leurs perspectives.

Elle comprend deux Sous-Directions :

• La sous-direction étude et élaboration des réformes.
• La sous-direction évaluation et suivi des réformes.

Art. 12. - La direction générale des secteurs productifs est chargée notamment :

• d'analyser et de suivre l'évolution des secteurs de production dans le cadre des plans de développement et du budget économique.
• de participer avec les Ministères concernés à l'élaboration, le suivi et la promotion des perspectives, stratégies et politiques sectorielles en veillant à assurer une coordination entre elles et en tenant compte de l'évolution de l'environnement international.
• de participer à la programmation et au suivi des projets et programmes publics qu'ils soient financés par les ressources intérieures ou extérieures.
• de suivre et d'évaluer les projets et programmes initiés dans les secteurs de production.
• de mobiliser et diffuser les informations nécessaires au suivi de ces secteurs.

Elle est composée de quatre directions :

• la direction de l'agriculture et des industries agro-alimentaires.
• la direction des industries manufacturières.
• la direction des industries non manufacturières.
• la direction des services.

Elle comprend en outre une cellule d'évaluation et de suivi, dirigée par un sous-directeur.

A- La direction de l'agriculture et des industries agro-alimentaires.

Elle comprend :

• La sous-direction de la production agricole avec deux services :
• le service des prévisions agricoles.
• le service des politiques agricoles.
• La sous-direction de l'agro-alimentaire et de la pêche avec deux services :
• le service de l'agro-alimentaire.
• le service de la pêche.

B- La direction des industries manufacturières

Elle comprend :

• La sous-direction des industries chimiques, textiles, mécaniques et électriques avec trois services :
• le service des industries chimiques,
• le service des industries textiles,
• le service des industries mécaniques et électriques.

• La sous-direction des industries des matériaux de construction et des industries diverses avec deux services :
• le service des industries de matériaux de construction,
• le service du bois et des industries diverses.

C- La Direction des Industries non manufacturières

Elle comprend :

• La sous-direction des industries énergétiques et minières avec deux services :
• le service mines
• le service énergie

• La sous-direction du bâtiment et des travaux publics.

D- La direction des services

Elle comprend :

• La sous-direction des transports et du tourisme avec deux services :
• le service transport.
• le service tourisme.

• La sous-direction du commerce et divers services avec deux services :
• le service du secteur financier,
• le service du commerce et divers services.

Art. 13. - La direction générale des ressources humaines est chargée :

• d’élaborer, notamment dans le cadre des plans de développement les perspectives en matière de population, d’éducation, de formation, d’emploi, de culture, de jeunesse, d’information ainsi qu’en matière de revenu, de protection sociale et de programmes sociaux.
• de suivre et d’analyser l’évolution de ces secteurs et d’établir en collaboration avec les services et départements intéressés, les prévisions y afférentes dans le cadre du budget économique et le suivi de l’exécution des plans.
• de participer avec les services concernés des autres départements à la programmation, à l’évaluation et au suivi des projets financés sur les ressources intérieures ou extérieures au niveau des différents secteurs relevant de ses attributions et d’en assurer le suivi et l’évaluation.
• de participer à la programmation et au suivi des projets dont le financement est assuré par les sources extérieures de financement ou sur les ressources budgétaires.
• de participer à l’évaluation des politiques et la conception des réformes envisagées dans ce secteur.
• rassembler et diffuser les données nécessaires pour suivre ces secteurs.

Elle se compose de cinq directions :

• la direction population et famille
• la direction emploi et revenus
• la direction éducation, formation et recherche scientifique
• la direction santé, protection sociale et programmes sociaux
• la direction culture, jeunesse, enfance et information.

Elle comprend en outre une cellule de suivi et d’évaluation, dirigée par un sous-directeur.

A- La direction de la population et de la famille est chargée des domaines de population, de démographie de migration, ainsi que des questions relatives à la femme et à la famille.

Elle comprend :

• La sous-direction de la population avec deux services :
• le service des projections démographiques
• le service des études générales en matière de population
• La sous-direction des programmes de promotion et de soutien à la famille.

B- La direction de l’emploi et des revenus est chargée des questions relatives à l’emploi et au revenu, au niveau de l’élaboration des projections, des politiques et des programmes.

Elle comprend :

• La sous-direction de l’emploi avec deux services :
• le service des études et des projections de l’emploi
• le service du suivi des programmes d’emploi.
• La sous-direction des revenus avec deux services :
• le service des revenus salariaux
• le service des revenus non salariaux.

C- La direction de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique est chargée des domaines de l’éducation, l’enseignement supérieur, de la formation professionnelle et de la recherche scientifique :

Elle comprend deux sous-directions :

• La sous-direction de l’éducation et de la formation avec deux services :
• le service des enseignements de base et secondaire.
• le service de la formation professionnelle.
• La sous-direction de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique avec deux services :
• le service de l’enseignement supérieur
• le service de la recherche scientifique.

D- La direction de la santé, de la protection sociale et des programmes sociaux est chargée des domaines de la santé, de la protection sociale, des programmes sociaux.

Elle comprend deux sous-directions :

• La sous-direction de la santé et de la protection sociale avec deux services :
• le service de la santé
• le service de la protection sociale.
• La sous-direction des programmes sociaux.

E- La direction de la culture, de la jeunesse, de l’enfance et de l’information est chargée des questions de culture, de jeunesse, d’enfance, de sport et d’information.

Elle comprend :

• La sous-direction culture et information avec deux services :
• le service culture
• le service information.
• La sous-direction de l’enfance de la jeunesse et du sport.

Art. 14. - La direction générale des infrastructures est chargée notamment de :

• participer dans le cadre des plans de développement à l’élaboration des perspectives de développement des infrastructures en relation avec les objectifs de développement.
• de suivre et d’analyser l’évolution de ces secteurs et d’établir en collaboration avec les services et départements intéressés les prévisions y afférentes dans le cadre du budget économique et le suivi de l’exécution des plans.
• participer à la programmation, au suivi et à l’évaluation des projets d’infrastructure financés sur les ressources extérieures et nationales.

• concourir à l'évaluation des politiques et à l'élaboration de toute réforme à introduire dans ce domaine.
• rassembler et diffuser les données nécessaires pour le suivi de ces secteurs.

La direction générale des infrastructures est composée de cinq directions :

• direction de l'infrastructure agricole.
• direction de l'infrastructure industrielle et touristique.
• direction de l'infrastructure des transports et des communications.
• direction de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme.
• direction de coordination et de synthèse des politiques et des programmes d'infrastructure.

Elle comprend en outre une cellule d'évaluation et de suivi dirigée par un sous-directeur.

A- La direction de l'infrastructure agricole est chargée des domaines de l'infrastructure dans le secteur de l'agriculture et de l'hydraulique.

Elle comprend deux sous-directions :

• La sous-direction des travaux hydrauliques avec deux services
• le service de l'hydraulique agricole de base.
• le service de l'alimentation en eau potable.
• La sous-direction des ressources forestières et des travaux de conservation des eaux et du sol avec deux services :
• le service de la valorisation des ressources forestières.
• le service des travaux de conservation des eaux et du sol.

B - La direction de l'infrastructure industrielle et touristique est chargée de l'infrastructure dans les domaines industriels et touristiques.

Elle comprend deux Sous-Directions :

• La sous-direction de l'infrastructure industrielle et touristique avec deux services :
• le service de l'infrastructure industrielle.
• le service de l'infrastructure touristique.
• La sous-direction des infrastructures énergétiques.

C - La direction de l'infrastructure des transports et communications est chargée des domaines des transports et communications avec trois sous directions :

• La sous-direction des infrastructures terrestres avec deux services :
• le service de l'infrastructure routière.
• le service de l'infrastructure ferroviaire.
• La sous-direction des infrastructures maritimes aériennes et aéroportuaire avec deux services :
• le service des ports, de pêche et de commerce.
• le service de l'infrastructure aéroportuaire.
• La sous-direction des communications

D - La direction de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme est chargée des questions relatives à l'habitat, à l'urbanisme et à la protection de l'environnement.

Elle comprend deux Sous-Directions :

• La sous-direction de l'assainissement et de la protection de l'environnement avec trois services :
• le service de l'assainissement.
• le service des eaux pluviales et de protection contre les inondations.
• le service de protection de l'environnement.

• La sous-direction de l'habitat, de l'urbanisme et des programmes municipaux avec deux services :
• le service des programmes municipaux et de l'urbanisme.
• le service de l'habitat.

E - La direction de la coordination et de synthèse, des politiques et des programmes d'infrastructure est chargée des études et de la synthèse de tous les aspects relatifs à la programmation, au suivi et au financement des projets dans l'infrastructure et aux politiques et législations concernant l'infrastructure. Elle est notamment chargée des problèmes d'aménagement du territoire, de coordination des programmes d'infrastructure dans les grands centres urbains et des questions foncières.

Art. 15. - La direction générale du budget de capital est chargée notamment :

• d'élaborer en collaboration avec les départements concernés et les autres services du ministère le budget de capital de l'État, des établissements publics et de fixer le concours de l'État aux entreprises à participation publique.
• de concourir à l'élaboration des projets de loi des finances.
• de veiller à l'exécution du budget de capital de l'État, des budgets annexes et des Budgets de capital des établissements et des entreprises publiques.
• de participer à la détermination des ressources du budget général de l'État, d'arrêter les dépenses en capital et de concourir à la détermination de leur schéma de financement.
• de participer à l'étude des projets d'investissement devant être financés par le budget de capital de l'État.
• de participer à l'élaboration des programmes d'assainissement et de restructuration des entreprises publiques.
• d'engager toutes études tendant à améliorer les procédures d'élaboration et d'exécution du budget de capital.

La direction générale du budget de capital se compose de cinq directions :

• la direction de la synthèse, du suivi et des procédures budgétaires.
• la direction des budgets des départements à caractère socio-éducatif et culturel.
• la direction des budgets des départements à caractère économique.
• la direction des budgets des départements chargés de l'infrastructure.
• la direction des budgets des départements de souveraineté et d'administration générale.

La répartition des départements entre ces directions pourra être réaménagée en cas de besoin par décision du ministre du plan et du développement régional.

A - La direction de la synthèse, du suivi et des procédures est chargée de traiter avec le concours des structures concernées des questions de prévision des ressources budgétaires, du suivi de la conjoncture des finances publiques, de la programmation du financement extérieur, de la synthèse des travaux budgétaires au niveau global en relation avec le budget économique et enfin de l'évaluation, du suivi et de l'amélioration des méthodes et des procédures d'élaboration d'exécution et de contrôle du budget de capital.

Elle comprend

• La sous-direction du suivi, d'évaluation et de l'amélioration des procédures avec deux services :
• le service de suivi, d'évaluation et d'amélioration des procédures.
• le service de la gestion informatique des dépenses budgétaires.

• La sous-direction de synthèse et des ressources budgétaires avec trois services :
• le service de synthèse budgétaire.
• le service des fonds spéciaux du trésor.
• le service des ressources budgétaires.

• La sous-direction des entreprises publiques et de la restructuration avec deux services :
• le service de la restructuration des entreprises.
• le service du suivi des Entreprises Publiques.

B - La direction des budgets des départements à caractère socio-éducatif et culturel est chargée des budgets des départements ministériels et des organismes sous leur tutelle opérant dans les secteurs de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la formation, de la recherche scientifique, de la santé, de la jeunesse, de l'enfance, des sports, de la culture et de l'information.

Elle comprend :

• La sous-direction des budgets des départements de l'éducation, de la formation professionnelle et de la recherche scientifique avec trois services :
• le service du budget de l'éducation.
• le service du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
• le service du budget de la formation professionnelle.

• La sous-direction des budgets des départements sociaux et culturels avec deux services :
• le service du budget de la santé et des affaires sociales.
• le service du budget de la culture, de la jeunesse et de l'information.

C - La direction des budgets des départements à caractère économique est chargée de l'élaboration et de l'exécution des budgets de capital des départements de l'économie nationale, des finances, du plan et du développement régional, du transport et du tourisme et de l'artisanat ainsi que des organismes qui en relèvent.

Elle comprend :

• La sous-direction du budget du transport, du tourisme et de l'artisanat avec deux services :
• le service du budget du département transport.
• le service du budget du département tourisme et artisanat.

• La sous-direction des budgets du département de l'économie nationale avec deux services :
• le service du budget du ministère de l'économie nationale.
• le service du budget des Entreprises sous tutelle.

• La sous-direction des budgets des départements des finances et du plan et développement régional avec deux services :
• le service du budget du département des Finances.
• le service du budget du département du plan et du développement régional.

D - La direction des budgets des départements chargés de l'infrastructure : elle a pour mission l'élaboration, l'exécution et le suivi des budgets de capital des départements de l'agriculture, de l'équipement et de l'habitat, de l'environnement et de l'aménagement du territoire, des communications et des organismes relevant de leur tutelle.

Elle comprend :

• La sous-direction du budget de capital du ministère de l'agriculture avec deux services :
• le service des projets et programmes agricoles nationaux.
• le service des programmes régionaux.

• La sous-direction du budget de capital des départements de l'équipement, de l'environnement et de l'aménagement du territoire avec deux services :
• le service du budget du département de l'équipement.
• le service du budget du département de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

• La sous-direction du budget de capital du ministère des communications avec deux services :
• le service du budget de la poste et de la télédiffusion.
• le service du budget des télécommunications.

E - La direction des budgets des départements de souveraineté et d'administration générale est chargée de l'élaboration, de l'exécution et du suivi des budgets de capital des départements ministériels et des organismes sous leur tutelle opérant dans les secteurs de la souveraineté et de l'administration générale.

Elle comprend :

• La Sous-Direction des Budgets des Départements de Souveraineté avec deux services :
• le service des Départements de Sécurité.
• le service des autres Départements de Souveraineté.

• La Sous-Direction des Budgets des Départements d'Administration Générale avec deux services.

Art. 16. - La Direction Générale du Développement Régional est chargée :

• de l'élaboration des perspectives et des politiques de développement régional.
• du suivi de l'exécution des stratégies de développement régional.
• de développement des instruments de planification régionale et la mobilisation et la diffusion de l'information régionale.

Elle se compose :

• d'une direction des études et de l'évaluation comprenant deux sous-directions :
• La Sous-Direction des études et du développement, de l'information et des instruments de planification régionale.
• La Sous-Direction de l'évaluation.
• d'une direction d'élaboration et de suivi des politiques et des stratégies de développement régional comprenant deux Sous-directions :
• La Sous-Direction d'élaboration des politiques et stratégies de développement régional.
• La Sous-Direction du suivi.

Art. 17. - La Direction de la Coordination Informatique, d'Organisation et de Méthodes est chargée :

• de mettre au point, avec le concours des directions générales concernées, le plan informatique du Ministère et de participer à sa mise en œuvre, à son suivi et à son actualisation ;
• d'établir des applications informatiques à caractère général ou spécifique de concert avec les services techniques concernés ;
• de fournir toutes prestations ou assistance nécessaires aux services du Ministère pour l'exploitation optimale et la maintenance des équipements informatiques disponibles ;
• de contribuer à l'étude des projets d'organisation du département et des organismes qui en dépendent et de préconiser les moyens susceptibles de simplifier les procédures, de rationaliser et d'alléger les circuits et d'améliorer le fonctionnement des services ;

La Direction de la Coordination Informatique, d'Organisation et de méthodes comprend deux Sous Directions et quatre services :

• La Sous Direction des études, des analyses et de la programmation informatique avec deux services :

• le service des études et de promotion de l'informatique.
• le service des analyses, de la programmation et du suivi.
• La Sous-Direction technique de la gestion du réseau et de l'assistance informatique avec deux services :
• le service des systèmes et du réseau local.
• le service de l'assistance, des méthodes et de la formation.

Art. 18. - La Direction des Affaires Administratives et Financières est chargée notamment :

• de l'élaboration des projets des textes concernant l'ensemble du personnel du département ;
• de la gestion du personnel et de la formation des cadres ;
• de l'assistance et des activités sociales en faveur du personnel;
• de la préparation, de l'exécution et du suivi du budget du Ministère du Plan et du Développement Régional ;
• de la gestion du matériel et des bâtiments.

A cet effet elle comprend deux Sous-Directions :

• La Sous-Direction Administrative et Financière avec deux services :
• le service du personnel et de la formation.
• le service de préparation, d'exécution et de suivi du budget.
• La Sous-Direction du matériel avec trois services :
• le service des achats.
• le service de maintenance et gestion du matériel.
• le service de suivi du patrimoine relevant du Ministère.

Est également rattaché à la Direction des affaires administratives et financières le service de l'impression.

Art. 19. - Toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Art. 20. - Le Ministre du Plan et du Développement Régional est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 novembre 1993.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS