Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 72-275 du 8 septembre 1972, portant réorganisation de l'institut national des sciences de l'éducation,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le paragraphe premier de l'article 6 du décret n° 72-275 du 8 septembre 1972 est modifié comme suit :
Art. 6. (nouveau) - Le directeur de l'institut national des sciences de l'éducation est nommé par décret sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences et bénéficie des indemnités et avantages octroyés à un directeur d'administration centrale.
(Le reste demeure sans changement).
Art. 2. - Les ministres des finances et de l'éducation et des sciences, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 décembre 1993.
Zine El Abidine Ben Ali