Ministère de la défense nationale

Décret n° 93-2471 du 13 décembre 1993, fixant le taux de l'indemnité de risque de contagion attribuée aux personnels militaires

Publié au Journal Officiel n° 99 du 28 décembre 1993, page 2187

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la défense nationale,

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractères administratif,

Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 88-1024 du 6 juin 1988, étandant les dispositions du décret n° 81-1527 du 23 novembre 1981, fixant le statut particulier du personnel des institutions de formation du ministère de la santé publique au personnel para-médical relevant du ministère de la défense nationale,

Vu le décret n° 90-1291 du 27 août 1990, relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion,

Vu le décret n° 91-802 du 25 mai 1991, relatif à l'attribution de l'indemnité spécifique aux agents nantis d'emplois fonctionnels,

Vu le décret n° 93-2125 du 25 octobre 1993, fixant les taux de l'indemnité de risque militaire,

Vu le décret n° 93-2151 du 1er novembre 1993, fixant les taux de l'indemnité de risque de contagion et notamment son article 2,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - le taux de l'indemnité de risque de contagion attribuée aux personnels militaires visés au 2ème paragraphe de l'article premier du décret n° 90-1291 du 27 août 1990 est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

1 - personnels militaires classés dans la grille indiciaire de la fonction publique :

Unité en dinars

TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE
CATEGORIEGRADEA COMPTER DU 1er juillet 1993A COMPTER DU 1er juillet 1994A COMPTER DU 1er juillet 1995
A1Général de Corps d'Armée
Général de Division
Général de Brigade
Colonel Major150,000180,000215,000
Colonel
Lieutenant Colonel
Commandant
A2Captaines
Lieutenant135,000163,000196,500
Sous-Lieutenant
A3Adjudant Major
Adjudant chef (échelle 3)133,500157,500182,500
Adjudant (échelle 3)
BAspirant
Adjudant chef (échelle 2 et 1)
Adjudant (échelle 2 et 1)110,000129,000149,000
Maître (échelle 3-2 et 1)
Sergent Chef (échelle 3 et 2)
Sergent (échelle 3 et 2)
CSogent Chef (échelle 1)95,000110,00127,000
Sogent (échelle 1)
DCaporal Chef94,000107,000122,000
Caporal

2 - personnels militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique :

Unité en dinars

TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE
CATEGORIEGRADEA COMPTER DU 1er juillet 1993A COMPTER DU 1er juillet 1994A COMPTER DU 1er juillet 1995
OyvrierSoldat 1ère classe ou78,00091,000108,000
1er unitéSoldat ADL

Art. 2. - sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.

p. 2188

Art. 3. - les ministres de la défense nationale et des finances sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis le 13 décembre 1993.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 93-2471 du 13 décembre 1993, JORT n° 99 du 28 décembre 1993, p. 2187.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.