Le Président de la République,
Vu le code électoral promulgué par la loi organique n° 69-25 du 8 avril 1969, tel qu'il a été modifié par les textes subséquents, et notamment l'alinéa 3 de l'article 10 dudit code,
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Il sera procédé à titre exceptionnel à une révision des listes électorales telles que fixées au 30 avril 1993, selon le calendrier suivant :
- du lundi 10 janvier au samedi 22 janvier 1994 : affichage des listes électorales aux sièges des communes et des secteurs pour permettre aux citoyens d'en prendre connaissance et de présenter directement ou par voie de correspondance, leurs observations en ce qui concerne l'inscription et la radiation soit aux présidents des communes soit aux chefs de secteurs
- du dimanche 23 janvier au samedi 29 janvier 1994 : rectification des listes électorales par les soins des présidents de communes et des chefs de secteurs, compte tenu des observations des citoyens
- du dimanche 30 janvier au samedi 5 février 1994 : affichage des listes rectifiées aux sièges des communes et des secteurs afin de permettre aux citoyens d'en prendre connaissance et de présenter le cas échéant, les demandes d'inscription ou de radiation à la commission de révision territorialement compétente
- du dimanche 6 février au jeudi 10 février 1994 : décisions des commissions de révision en ce qui concerne les requêtes relatives aux demandes d'inscription et de radiation.
Art. 2. - Les autres voies de recours sont exercées conformément à législation en vigueur et notamment aux dispositions des articles 20 et 21 du code électoral.
Art. 3. - Le ministre d'État, ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 décembre 1993.
Zine El Abidine Ben Ali