Le Président de la République,
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, portant promulgation du code électoral ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 23,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Il sera délivré à compter du 1er janvier 1994 une carte d'électeur aux personnes inscrites sur les listes électorales, et la durée de validité de cette carte prend fin le 30 avril 1995.
Art. 2. - Le ministre d'État, ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 décembre 1993.
Zine El Abidine Ben Ali