Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 1993, portant création d'une réserve naturelle à la grotte de chauve-souris de la délégation d'El Haouaria du gouvernorat de Nabeul

Publié au Journal Officiel n° 100 du 31 décembre 1993, page 2390

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier et notamment les articles 218 et 219 dudit code.

Arrête :

Article premier. - Il est créé une réserve naturelle dénommée "réserve naturelle de la grotte de chauve-souris" de la délégation d'El haouaria du gouvernorat de Nabeul d'une superficie de 1 ha dont les limites sont désignées par un liséré rouge sur l'extrait de la carte d'état major du cap-Bon à l'échelle 1/50.000 annexé au présent arrêté.

Tunis, le 18 décembre 1993.

Le Ministre de l'agriculture
M'hamed Ben Rejeb

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 1993, JORT n° 100 du 31 décembre 1993, p. 2390.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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