Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 1993, portant création d'une réserve naturelle à la tourbière de Dar Fatma de la délégation de Ain Draham du gouvernorat de Jendouba

Publié au Journal Officiel n° 100 du 31 décembre 1993, page 2390

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier et notamment les articles 218 et 219 dudit code.

Arrête :

Article premier. - Il est créé une réserve naturelle dénommée "réserve naturelle de Dar Fatma" de la délégation de

p. 2391

d'Aïn Draham du gouvernorat de Jendouha d'une superficie de 15 ha 30 ares dont les limites sont désignées par un liséré rouge sur l'extrait de la carte d'état major de la calle à l'échelle 1/50.000 annexé au présent arrêté.

Tunis, le 18 décembre 1993.

Le Ministre de l'agriculture
M'hamed Ben Rejeb

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 1993, JORT n° 100 du 31 décembre 1993, p. 2390.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'agriculture