Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983,
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
page 4Vu l'avis du gouverneur de Zaghouan,
Arrête :
Article premier. - La délégation de Zriba et de ses secteurs du gouvernorat de Zaghouan sont délimités comme suit :
Délégation de Zriba
Nord : de l'oued El Koucha qui prendra par la suite le nom de l'oued Erramel jusqu'à Beni Khemis, la limite suit la route n° 636 reliant Zaghouan à Bouficha jusqu'à l'oued El Hajar qu'elle suit jusqu'à la route vicinale n° 133 reliant Zaghouan à Zriba qu'elle suit en direction de la ville de Zaghouan jusqu'au niveau du pont de l'oued Edhlam jusqu'à Djebel Zaghouan.
Ouest : des hauteurs de Djebel Zaghouan passant par les points 1024 - 1295 - 1059 - 863 - 837 - 538 - 678, la limite dévie vers le sud-est passant par le point 313 jusqu'à la route n° 132 reliant El Fahs à Saouaf (Sidi Amara).
Sud : de Sidi Amara la limite passe par la piste menant à Dghafla jusqu'au niveau des ruines romaines puis par les hauteurs de Jebel Dghafla et par les points 360 - 436 - 481 et 440 en déviant vers le nord jusqu'au point 355 pour arriver au pic de Djebel Guessat Ensourat jusqu'à Ain Guettar et se dirige vers l'est passant par les points 584 - 466 et 560 puis dévie vers le nord jusqu'au point 735 en bifurquant vers le sud passant les points 478 - 503 - 321 - 242 et 367 puis vire vers l'est au niveau du point 360 du côté ouest sur une distance de 500 m jusqu'à atteindre la limite du gouvernorat de Sousse qu'elle suit jusqu'au point de départ.
Est : la limite correspond avec la limite du gouvernorat de Sousse.
1) Secteur de Bouachir :
Nord : La limite commence de l'oued El Koucha qui prendra par la suite le nom de l'oued Erramel jusqu'au point 69.
Ouest : du point 69 la limite se poursuit avec le lit de l'oued Erremal jusqu'au point 91.
Sud : du point 91 la limite se dirige vers le sud - est passant par les points 290 et 299 puis bifurque vers le nord-est et passant par les points 174 - 141 et 149 jusqu'à Sidi Ahmed Ben Ouediane fin des limites du gouvernorat de Zaghouan.
Est : les limites du gouvernorat de Sousse jusqu'au point de départ.
2) Secteurs de Djeradou :
Sud et Est : la limite commence du nord du point 193 parcourant 500 m avec les limites des gouvernorats de Sousse et de Zaghouan jusqu'à Sidi Ahmed Ben Ouediane.
Nord : la limite commence de Sidi Ahmed Ben Ouediane passant par les points 149 - 141 - 174.
Ouest : du point 174 la limite passe par le point 299 jusqu'à atteindre la route 642 à l'ouest du point 207 sur une distance de 500 m passant par le bas de Djebel Faoura du côté ouest puis vire vers l'est au niveau d'Aïn El Hajla, puis vers le sud à l'ouest des points, 162 et 328 jusqu'à la route n° 641 point de départ.
3) Secteur de Ain Batteria :
Sud : du point d'intersection des limites sud et ouest du secteur de Djeradou la limite suit les limites du gouvernorat de Sousse jusqu'au pic de Djebel M'dhaker.
Ouest : du point de départ de la limite sud, la limite se dirige vers l'ouest en passant par les points 367 - 242 - 321 - 503 et 478 jusqu'au pic de Djebel Zriba à l'est du point 735 sur une distance de 700 m.
Nord : de la fin de la limite ouest, la limite dévie vers le nord-est en passant par les points 715 et 632 puis vers l'est en passant par le pic de Kef Ensoura et le point 294 puis suit le lit de l'oued Erramla jusqu'au point 91.
Est : du point 91 la limite se poursuit jusqu'aux points 200 et 299 puis se confond avec la limite ouest du secteur de Djeradou jusqu'au point de départ de la limite sud de ce secteur.
4) Secteur de Zriba Sud :
Nord : la limite commence du croisement de l'oued El Hammam et la route menant à Souiniet et arrive à la route vicinale n° 630.
Ouest : de cette dernière route la limite se poursuit jusqu'à la M.C n° 133 Zaghouan-Nfidha puis dévie vers l'est jusqu'au point 149 puis vers le sud avec la route menant à Hammam Zriba jusqu'à l'oued El Hammam sur une distance de 500 m et poursuit le lit de cet oued jusqu'à Bir El Afou où elle dévie vers le sud tout direct jusqu'au point 466.
Sud : du point 466 en passant par les points 735 et 560 jusqu'au pic de Djebel Zriba.
Est : de la fin de la limite sud, la limite passe par les points 715 et 632 et dévie vers le nord-est en passant par les points 294 et 276 jusqu'au lit de l'oued N'hal qui prendra par la suite le nom de l'oued El Hammam qu'elle poursuit son lit jusqu'au point de départ.
5) Secteur de Zriba Nord :
Sud-Est : la limite correspond avec la limite ouest du secteur de Zriba sud.
Ouest : la limite commence de Bir El Afou en passant par les points 348 et 411 et se poursuit jusqu'au lit de l'oued El Hajar qu'elle longe jusqu'à la route de Souiniet.
Nord : la limite commence du point de l'oued Hajar et prend fin au carrefour de la route de Souiniet.
6) Secteur de Zriba Village :
Nord et Ouest : la limite correspond avec la limite est du secteur de Zriba sud.
Sud : la limite correspond avec la limite nord du secteur d'Aïn Batria.
Est : la limite correspond avec la limite ouest du secteur de Bouachir.
7) Secteur de Jouf :
Nord : la limite commence du pont de l'oued El Hajar au niveau de la M.C 133 reliant Zaghouan à Zriba qu'elle poursuit jusqu'à l'oued Edhlam qu'elle suit son cours d'eau jusqu'aux crêtes de Djebel Zaghouan.
Ouest : la limite commence des crêtes de Djebel Zaghouan passant par les points 1024 et 1295 et dévie vers le sud-est en longeant le cours d'eau de l'oued Enila jusqu'à Bir Ben Ouali, puis de nouveau vers le sud jusqu'au point 523.
Sud : la limite commence du point 523 et finit au point 560.
Est : la limite correspond avec la limite ouest du secteur de Zriba nord.
8) Secteur de Jouf Ouest :
Ouest : la limite part du point 1295 en passant par les points 1059 - 863 - 837 - 538 et 678 et dévie vers le sud-est passant par le point 313 jusqu'à la piste agricole qui mène à Dghafla (Sidi Amara) qu'elle longe jusqu'au Ruines Romaines.
Sud : la limite part des ruines romaines passant par les points 360 - 436 - 481 - 440 puis dévie vers le nord-est passant par le point 355 jusqu'au pic de Djebel Guessat Ensoura puis Ain Guettar puis dévie vers l'est en passant par les points 584 et 523.
Est : la limite correspond avec la limite ouest du secteur de Djouf.
Art. 2. - Le gouverneur de Zaghouan est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 16 décembre 1993.
Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kallel
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui