Le ministre de l'économie nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son article 25,
Vu l'arrêté du 11 décembre 1992, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe n° 609.898 à 609.899, situé au lieu dit "Chott El Jérid", gouvernorat de Tozeur, en faveur de Monsieur Abderrazek Landoulsi,
Vu la demande, enregistrée à la direction générale des mines le 23 juin 1993 sous le n° 1.648 par laquelle Monsieur Abderrazek Landoulsi a sollicité l'autorisation de cession du permis susvisé au profit de la société Sahara Sel "SOSASEL" qui accepte,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 22 novembre 1993,
Vu le rapport du directeur général des mines,
Arrête :
Article unique. - Est autorisée en faveur de la société Sahara Sel "SOSASEL" dont le siège social est à Tunis, 14 rue d'Espagne la cession du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe n° 609.898 à 609.899, institué par l'arrêté du 11 décembre 1992.
Tunis, le 23 décembre 1993.
Le Ministre de l'Economie Nationale
Sadok Rabah
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui