Le Président de la République,
Sur proposition du Ministre d'Etat Ministre de l'Intérieur,
Vu la constitution et la loi constitutionnelle n° 93 - 105 du 8 Novembre 1993 relative aux prochains mandats législatif et présidentiel,
Vu le code électoral et notamment les articles 34, 35, 37, 37 bis, 42, 43, 45 bis, 66, 67, et 92,
Vu l'avis du Ministre des Finances,
Vu l'avis du Tribunal Administratif,
Décrète :
Article Premier. - Les électeurs sont convoqués le dimanche 20 Mars 1994 pour l'élection du Président de la République et des membres de la chambre des députés.
Art. 2. - Le scrutin sera ouvert à 8 heures du matin et clos à 18 heures.
Art. 3. - Les candidatures pour l'élection présidentielle seront déposées conformément au code électoral du Mercredi 19 Janvier 1994 au Jeudi 17 Février 1994 inclus.
Art. 4. - La campagne électorale pour l'élection du président de la République sera ouverte du dimanche 6 Mars 1994 à zéro heure et prendra fin le Vendredi 18 Mars 1994 à minuit.
Art. 5. - Est octroyée à chaque candidat à la Présidence de la République, une prime au titre d'aide au financement de la campagne électorale sur la base de 10 dinars pour chaque mille électeurs au niveau national.
Cette prime est octroyée conformément aux conditions prévues par l'article 45 bis du code électoral.
Art. 6. - Les candidatures pour les élections législatives seront déposées conformément au code électoral du Dimanche 20 Février 1994 au Samedi 26 Février 1994 inclus, de 8 h 30 du matin à 18 heures sans interruption.
Art. 7. - La campagne électorale pour les élections législatives sera ouverte du Dimanche 6 Mars 1994 à zéro heures jusqu'à Vendredi 18 Mars 1994 à minuit.
Art. 8. - Est octroyée à chaque liste de candidats aux élections législatives, une prime au titre d'aide au financement de la campagne électorale, et ce, sur la base de trente dinars pour chaque mille électeurs au niveau de la circonscription électorale;
Cette prime est octroyée conformément aux conditions prévues par l'article 45 bis du code électoral, et conformément à des modalités qui seront définies par un arrêté conjoint des Ministres de l'Intérieur et des Finances.
Art. 9. - Le Ministre d'Etat Ministre de l'Intérieur et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 janvier 1994.
Zine El Abidine Ben Ali