Le Président de la République,
Sur proposition du Ministre d'Etat Ministre de l'Intérieur;
Vu le code électoral et notamment les articles 7 et 68,
Vu l'avis du Ministre des Affaires étrangères,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article Premier. - Les centres de scrutin à l'étranger pour les élections présidentielles sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret.
Art. 2. - Les bureaux de vote et leur adresses dans chaque circonscription seront désignés par des décisions émanant des chefs des missions diplomatiques et consulaires, et ce, en fonction des prérogatives de chacun d'entre eux.
Par les mêmes décisions, seront désignés le président et les 2 membres de chaque bureau de vote, ainsi que les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote, compte tenu de la période indiquée au paragraphe 2 de l'article 68 du code électoral.
Les électeurs seront informés de la date du scrutin et des lieux de bureau de vote par affichage aux sièges des missions diplomatiques et consulaires.
Art. 3. - Le Chef de la mission diplomatique ou consulaire désigne les bureaux rassembleur ainsi que le bureau centralisateur conformément aux dispositions de l'article 55 du code électoral.
Art. 4. - Le Ministre d'Etat Ministre de l'Intérieur et le Ministre des Affaires Etrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 janvier 1994.
Zine El Abidine Ben Ali