Décret n° 94-18 du 3 janvier 1994, portant ouverture de crédits complémentaires et virements…

Le Président de la République,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget et notamment ses articles 12, 37, 40 et 40 bis,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique,

Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 portant loi de finances pour la gestion 1993,

Vu le décret n° 92-2214 du 31 décembre 1992, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances susvisée pour la gestion 1993,

Sur proposition du ministre des finances,

Décrète :

Article premier. - Est réparti conformément au tableau "A" indiqué à la deuxième partie du présent décret et dans la limite de 17.495.200 D le crédit global inscrit au budget titre premier, chapitre X : ministère des finances, section 3 : charges communes pour la gestion 1993 au titre des dépenses résultant des besoins nouveaux des ministères de leur réorganisation ou pour règlement de leurs arriérés.

Art. 2. - Est autorisée l'ouverture par prélèvement sur le chapitre des dépenses imprévues du budget titre premier pour la gestion 1993 conformément au tableau "B" annexé à la deuxième partie du présent décret.

Art. 3. - Sont autorisés les virements de crédits d'article à article à l'intérieur des chapitres du budget titre premier pour la gestion 1993 tels qu'indiqués à la deuxième partie du présent décret.

Art. 4. - Le tableau "E" budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat pour la gestion 1993 est modifié comme indiqué à la deuxième partie du présent décret.

Art. 5. - Le ministre des finances est chargé, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 janvier 1994.

Zine El Abidine Ben Ali

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TABLEAU "A": REPARTITION DU CREDIT GLOBAL
INSCRIT AUX CHARGES COMMUNES

Diminution	Montant en Dinars	Augmentation	Montant en Dinars
Chapitre VIII = Ministère des Finances		Chapitre II = Présidence de la République
Section III = Charges Communes	17 495 200	Art 13 Dépenses afférentes aux activités présidentielles et frais des palais et des résidences	2 340 000
		Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	60 000
		Art 71 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel	200 000
Art 92§11 : Crédit Provisionnel		TOTAL DU CHAPITRE II	2 600 000
		Chapitre X = Ministère des Finances
		Section 2: Administration des Finances
		Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	1 224 000
		Art 74 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel	1 000 000
		Total section 2	2 224 000
		TOTAL DU CHAPITRE X	2 224 000
		Chapitre XI = Ministère de l'Economie Nationale
		Art 62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices)	136 000
		TOTAL DU CHAPITRE XI	136 000
		Chapitre XIII = Ministère de l'Agriculture
		Art 62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices)	97 000
		TOTAL DU CHAPITRE XIII	97 000
		Chapitre XVIII = Ministère du Tourisme et de l'Artisanat
		Art 62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices)	232 000
		TOTAL DU CHAPITRE XVIII	232 000
		Chapitre XX = Ministère de l'Education et des Sciences
		Section 1: Education
		Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	7 193 000
		Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	564 000
		Total section 1	7 757 000
		Section 2: Enseignement Supérieur
		Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	2 100 000
		Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	567 000
		Total section 2	2 667 000
		TOTAL DU CHAPITRE XX	10 424 000
		Chapitre XXI = Ministère de la Culture
		Art 72 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel(subventions aux offices)	7 200
		TOTAL DU CHAPITRE XXI	7 200
		Chapitre XXII = Ministère de la Santé Publique
		Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	150 000
		Art 72 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel(subventions aux offices)	125 000
		TOTAL DU CHAPITRE XXII	275 000

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Diminution	Montant en Dinars	Augmentation	Montant en Dinars
TOTAL GENERAL		Chapitre XXV = Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent TOTAL DU CHAPITRE XXV TOTAL GENERAL	1 400 000
			100 000
			1 500 000
	17 495 200		17 495 200

TABLEAU "B": REPARTITION DES DEPENSES IMPREVUES

Diminution	Montant en Dinars	Augmentation	Montant en Dinars
Chapitre XXVI Dépenses Imprévues Article 90 Dépenses Imprévues	14 811 500	Chapitre II = Présidence de la République ART 1C Dépenses de souveraineté Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	47 000 32 000 188 000 288 000
		TOTAL DU CHAPITRE II	555 000
		Chapitre III = Premier Ministère Section I: Premier Ministère Art 10 Indemnités servies au Premier Ministre, au Secrétaire Général du gouvernement, aux Secrétaires d'Etat et rémunérations des membres du Cabinet Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art 31 Rémunérations d'activités: Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	82 600 181 700 1 500 19 700 12 000
		TOTAL DE LA SECTION 1	297 500
		Section II: Information Art 10 Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunérations des membres du Cabinet Art 31 Rémunérations d'activités: Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent Art 72 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel (subventions aux offices)	8 700 1 000 37 000 25 000
		TOTAL DE LA SECTION 2	71 700
		Section III : Recherche Scientifique Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	15 000 45 000
		TOTAL DE LA SECTION 3	60 000

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Diminution	Montant en Dinars	Augmentation	Montant en Dinars
		Section IV : Femme et Famille
		Art 10 Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunérations des membres du Cabinet	15 400
		Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	15 000
		Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	10 000
		Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	30 000
		TOTAL DE LA SECTION IV	70 400
		TOTAL DU CHAPITRE III	499 600
		Chapitre IX = Ministère de la Coopération Internationale et de l'Investissement Extérieur
		Art 72 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel (subventions aux offices)	17 000
		TOTAL DU CHAPITRE IX	17 000
		Chapitre X = Ministère des Finances
		Section II : Administration des Finances
		Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	100 000
		Art 62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices)	110 000
		TOTAL Section II	210 000
		TOTAL DU CHAPITRE X	210 000
		Chapitre XI = Ministère de l'Economie Nationale
		Art 60 Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique	130 000
		Art 62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices)	79 400
		TOTAL DU CHAPITRE XI	209 400
		Chapitre XII = Ministère du Plan et du Développement Régional
		Art 62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices)	40 000
		TOTAL DU CHAPITRE XII	40 000
		Chapitre XIII = Ministère de l'Agriculture
		Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	765 000
		Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	461 000
		Art 62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices)	22 000
		Art 71 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel	22 000
		TOTAL DU CHAPITRE XIII	1 270 000
		Chapitre XV = Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
		Art 10 Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du cabinet	11 000
		Art 70 Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel	23 000
		TOTAL DU CHAPITRE XV	34 000

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Diminution	Montant en Dinars	Augmentation	Montant en Dinars
		Chapitre XVII = Ministère du Transport Art 10 Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du cabinet Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent TOTAL DU CHAPITRE XVII	6 000 29 000 45 000 80 000
		Chapitre XVIII = Ministère du Tourisme et de l'Artisanat Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions TOTAL DU CHAPITRE XVIII	4 600 4 600
		Chapitre XX = Ministère de l'Education et des Sciences Section 1 = Education Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent TOTAL DE LA SECTION 1	10 806 000 437 000 11 243 000
		Section 2 = Enseignement Supérieur Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative TOTAL DE LA SECTION 2 TOTAL DU CHAPITRE XX	85 000 85 000 11 328 000
		Chapitre XXI = Ministère de la Culture Art 10 Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du cabinet Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés Art 71 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel TOTAL DU CHAPITRE XXI	2 000 190 000 100 000 200 000 492 000
		Chapitre XXIII : Ministère des Affaires Sociales Art 10 Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet TOTAL DU CHAPITRE XXIII	20 600 20 600
		Chapitre XXIV : Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres TOTAL DU CHAPITRE XXIV	40 000 40 000
		Chapitre XXV = Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance Art 10 Indemnités servie au Ministre et rémunérations des membres du cabinet TOTAL DU CHAPITRE XXV	11 300 11 300
TOTAL GENERAL	14 811 500	TOTAL GENERAL	14 811 500

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VIREMENTS DE CREDITS

D'ARTICLE A ARTICLE

Chapitre I = Chambre des Députés

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	5 000	Art 31 Rémunérations d'activités: Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	5 000
TOTAL DU CHAPITRE I	5 000	TOTAL DU CHAPITRE I	5 000

Chapitre II = Présidence de la République

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 30 : Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	25 500	Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	50 000
Art 32: Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	19 000	Art 71 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel	57 500
Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	1 500
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	4 000
Art 70 : Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	57 500
TOTAL DU CHAPITRE II	107 500	TOTAL DU CHAPITRE II	107 500

Chapitre III = Premier Ministère

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Section1 = Premier Ministère		Section1 = Premier Ministère
Art 31 : Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).	2 300	Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	4 500
Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	21 700	Art 31 Rémunérations d'activités: Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	2500
Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	45 000	Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	21 500
TOTAL DE LA SECTION 1	69 000	TOTAL DE LA SECTION 1	69 000

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Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Section III = Recherche Scientifique Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative TOTAL DE LA SECTION 3	5 000	Section III = Recherche Scientifique Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration TOTAL DE LA SECTION 3	5 000
	5 000		5 000
	19 000	Section IV = Femme et la Famille Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration Art 72 Intervention indirecte de l'État dans les domaines social et culturel(subventions aux offices)	500
Section IV = Femme et la Famille Art32: Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent. Art 70 : Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel	19 500	TOTAL DE LA SECTION 4 TOTAL DU CHAPITRE III	19 500
	93 500		93 500

Chapitre IV = Ministère de l'Intérieur

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 30 : Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art 31 : Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires). Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de mission TOTAL DU CHAPITRE IV	488 000	Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	28 000
		Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	120 000
		Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	67 571,015
		Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	61 240,937
		Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	378 000
	105 571,015
61 240,937
TOTAL DU CHAPITRE IV	654 811,952	TOTAL DU CHAPITRE IV	654 811,952

Chapitre V = Ministère de la Justice

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	85 000	Art 31 Rémunérations d'activités: Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	17 000
		Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	68 000
TOTAL DU CHAPITRE V	85 000	TOTAL DU CHAPITRE V	85 000

Chapitre VI = Ministère des Affaires Etrangères

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 30 : Rémunération d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	30 000	Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	30 000
TOTAL DU CHAPITRE VI	30 000	TOTAL DU CHAPITRE VI	30 000

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Chapitre VII = Ministère de la Défense Nationale

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 31 : Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).	1 500	Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	2 221 500
Art 32 : Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	100 000
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	2 120 000
TOTAL DU CHAPITRE VII	2 221 500	TOTAL DU CHAPITRE VII	2 221 500

Chapitre VIII = Ministère des Affaires Religieuses

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 31 : Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).	2 000	Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	2 000
TOTAL DU CHAPITRE VIII	2 000	TOTAL DU CHAPITRE VIII	2 000

Chapitre IX = Ministère de la Coopération Internationale et de l'Investissement Extérieur

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 30 : Rémunération d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	68 950	Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	13 000
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	2 350	Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	2 350
TOTAL DU CHAPITRE IX	71 300	Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	20 950
		Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	35 000
		TOTAL DU CHAPITRE IX	71 300

Chapitre X = Ministère des Finances

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Section 2 = Administration des Finances
Art 32 : Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	114 500	Section 2 = Administration des Finances
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	534 415	Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	697 000
Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	33 000	Art 31 Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	19 000
Art 50 : Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	50 000	Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	9 000
Art 70 : Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel	67 000	Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	6 915
TOTAL DE LA SECTION 2 ET DU CHAPITRE X	798 915	TOTAL DE LA SECTION 2 ET DU CHAPITRE X	798 915

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Chapitre XI = Ministère de l'Economie Nationale

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	20 000	Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	25 000
Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de mission	5 000
TOTAL DU CHAPITRE XI	25 000	TOTAL DU CHAPITRE XI	25 000

Chapitre XII = Ministère du Plan et du Développement Régional

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 30 : Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	7 500
Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	7 000	Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	14 500
		Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	8 800
Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de mission	8 800
TOTAL DU CHAPITRE XII	23 300	TOTAL DU CHAPITRE XII	23 300

Chapitre XIII = Ministère de l'Agriculture

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	214 000	Art 31 Rémunérations d'activités: Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	30 000
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	191 000	Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	307 000
Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de mission	21 000	Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	80 000
Art 60 Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique	44 500	Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	9 000
Art 61 Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique	4 000	Art 62 Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique	52 000
Art 70 : Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	7 500	Art 71 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel	4 000
TOTAL DU CHAPITRE XIII	482 000	TOTAL DU CHAPITRE XIII	482 000

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Chapitre XIV = Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 30 : Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	150 000	Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	250 000
Art 32: Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	90 000	Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	40 000
Art 44 Frais de Contentieux de l'Etat	50 000
TOTAL DU CHAPITRE XIV	290 000	TOTAL DU CHAPITRE XIV	290 000

Chapitre XV = Ministère de l'Equipement et de l'Habitat

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 30 : Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	247 000	Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	247 000
Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	6 500	Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	40 500
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	34 000
TOTAL DU CHAPITRE XV	287 500	TOTAL DU CHAPITRE XV	287 500

Chapitre XVII = Ministère du Transport

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 32: Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	3 000	Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	92 000
Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	6 000
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	83 000
TOTAL DU CHAPITRE XVII	92 000	TOTAL DU CHAPITRE XVII	92 000

Chapitre XVIII = Ministère du Tourisme et de l'Artisanat

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 30 : Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	3 500	Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	6 000
Art 31 : Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).	2 500
TOTAL DU CHAPITRE XVIII	6 000	TOTAL DU CHAPITRE XVIII	6 000

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Chapitre XX = Ministère de l'Education et des Sciences

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Section 2 = Enseignement Supérieur Art 31 : Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires). Art 71 : Intervention Indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel	10 000 29 400 39 400 39 400	Section 2 = Enseignement Supérieur Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration Art 70 Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel	9 000 1 000 29 400
		TOTAL SECTION 2	39 400
		TOTAL DU CHAPITRE XX	39 400

Chapitre XXI = Ministère de la Culture

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 30 : Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art 70 : Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	66 000 187 000 253 000	Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	50 000
		Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	16 000
		Art 71 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel	124 000
TOTAL DU CHAPITRE XXI	253 000	TOTAL DU CHAPITRE XXI	253 000

Chapitre XXII = Ministère de la Santé Publique

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 31 : Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires). Art 32 : Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent. Art 71 : Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	1 196 000 5 000 8 000 1 209 000	Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	351 000 770 000 80 000
		Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	80 000
		Art 70 Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel	8 000
TOTAL DU CHAPITRE XXII	1 209 000	TOTAL DU CHAPITRE XXII	1 209 000

Chapitre XXIII = Ministère des Affaires Sociales

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 30 : Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	40 000 9 540	Art 31 Rémunérations d'activités: Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	5 000
		Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	35 000
		Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	9 540
TOTAL CHAPITRE XXIII	49 540	TOTAL CHAPITRE XXIII	49 540

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Chapitre XXIV - Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	6 000	Art 30: Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	15 000
Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de mission	16 000	Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	7 000
Art 70 : Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	1 000	Art 71 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel	1 000
TOTAL CHAPITRE XXIV	23 000	TOTAL CHAPITRE XXIV	23 000

Chapitre XXV - Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	13 000	Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	13 000
TOTAL CHAPITRE XXV	13 000	TOTAL CHAPITRE XXV	13 000

Chapitre XIX - Ministère des Communications

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Section 1 - Télédiffusion Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative Art 90 - Dépenses Diverses et imprévues	12 000 45 700	Section 1 - Télédiffusion Art 30: Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	27 500 30 200
TOTAL SECTION 1 -	57 700	TOTAL SECTION 1 -	57 700
Section 2 - PTT Art 31: Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).	20 000	Section 2 - PTT Art 30: Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	1 040 000 400 000
Art 33: Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	420 000	Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	861 000
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	447 000	Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	200 000
Art 60 Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique	300 000	Art 70 Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel	350 000
Art 90 - Dépenses Diverses et imprévues	1 664 000
TOTAL SECTION 2 -	2 851 000	TOTAL SECTION 2 -	2 851 000
TOTAL CHAPITRE XIX	2 908 700	TOTAL CHAPITRE XIX	2 908 700

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GESTION 1993

TABLEAU "E" BUDGETS RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET

GENERAL DE L'ETAT

N° D'OR- DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des évaluations
		Montant des Recettes			TOTAL DES RECETTES
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	TOTAL DES RECETTES
	PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
	1 Conseil Constitutionnel (Sans changement)	212 000		212 000	212 000
	2 Haut Comité du Contrôle Administratif et Financier	150 000		150 000	150 000
	3 Services du Médiateur Administratif	138 000		138 000	138 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Présidence de la République	500 000		500 000	500 000
	PREMIER MINISTERE
	Section I : Premier Ministère
1	Conseil d'Etat
	Section II : Cour des Comptes	2 019 000		2 019 000	2 019 000
	Autres établissements (sans changement)	3 927 000	56 000	3 983 000	3 983 000
4	Total des Budgets des Etablissements de la Section I	5 946 000	56 000	6 002 000	6 002 000
	Section II : Information
3	Total des Budgets des Etablissements de la Section II (Sans changement)	8 545 000	14 184 000	22 729 000	22 729 000
	Section III : Recherche Scientifique
5	Total des Budgets des Etablissements de la Section III (Sans changement)	1 343 000	125 000	1 468 000	1 468 000
13	Total des Budgets des Etablissements relevant du Premier Ministère	15 834 000	14 365 000	30 199 000	30 199 000
	MINISTERE DE L'INTERIEUR
1	Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres
	Actifs de la Police et de la Sûreté Nationale	848 000	33 200	881 200	881 200
2	Ecole Nationale de Formation des Inspecteurs de Police à Sousse	388 600	42 800	431 400	431 400
3	Ecole Nationale de Formation des Agents de la Tenue à Sidi Saâd	1 015 000	143 500	1 158 500	1 158 500
5	Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs de la Garde Nationale, de la Protection Civile et des Services Pénitentiaires	1 096 400	324 900	1 421 300	1 421 300
47	Régie Administrative de la Protection Civile	7 600 000	4 758 000	12 358 000	12 358 000
	Autres établissements (sans changement)	6 240 000	924 000	7 164 000	7 164 000
47	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Intérieur	17 158 000	6 226 400	23 414 400	23 414 400
	MINISTERE DE LA JUSTICE (sans changement)
1	TOTAL	785 000		785 000	785 000
	MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
25	Ecole de l'Aviation de Borj El Amri	1 173 000	262 000	1 435 000	1 435 000
	Autres établissements (sans changement)	5 150 000	3 460 000	8 610 000	8 610 000
25	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Défense Nationale	6 323 000	3 722 000	10 045 000	10 045 000

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N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des évaluations
		Montant des Recettes
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	TOTAL DES RECETTES	TOTAL DES DEPENSES
1	MINISTERE DES FINANCES Institut National des Finances	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
1	TOTAL
1	MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT REGIONAL (sans changement)	35 000		35 000	35 000
1	TOTAL
2	MINISTERE DE L'AGRICULTURE I - Etablissements relevant du secteur de l'Agriculture A - Commissariats Régionaux
5	Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Bizerte	119 000	844 000	963 000	963 000
6	Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Jendouba	380 000	4 985 000	5 365 000	5 365 000
10	Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Kairouan	346 000	1 286 000	1 632 000	1 632 000
	Autres établissements (sans changement)	5 116 600	13 561 800	18 678 400	18 678 400
	TOTAL	5 961 600	20 676 800	26 638 400	26 638 400
23	B - Etablissements de Recherche
23	Institut National de la Recherche Agronomique de Tunisie	323 000	395 000	718 000	718 000
	Autres établissements (sans changement)	578 000	210 000	788 000	788 000
	TOTAL	901 000	605 000	1 506 000	1 506 000
60	Autres catégories d'Etablissements (sans changement) Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Agriculture	5 759 400	15 407 800	21 167 200	21 167 200
	TOTAL	12 622 000	36 689 600	49 311 600	49 311 600
1	MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES (sans changement)
1	TOTAL		4 200 000	4 200 000	4 200 000
1	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT (sans changement)
1	TOTAL		520 000	520 000	520 000
2	MINISTERE DES TRANSPORTS (sans changement)
2	TOTAL	2 582 000	1 092 000	3 674 000	3 674 000
2	MINISTERE DE L'EDUCATION ET DES SCIENCES SECTION I : EDUCATION
2	A - Etablissements Pédagogiques (sans changement)
2	TOTAL	340 000	27 000	367 000	367 000
2	B - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Tunis - Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
10	Lycée d'El Omrane	85 460	67 240	152 700	152 700
31	Collège Secondaire Rue Abderrazak Chraibi à Tunis	10 500	1 160	11 660	11 660
32	Collège Secondaire Rue du Maroc - Tunis	14 600	2 270	16 870	16 870
44	Collège Secondaire Rue Mejez El Bab-Tunis	11 770	2 130	13 900	13 900
45	Collège Secondaire Mellassine	15 380	2 220	17 600	17 600
53	Collège Secondaire Rue des Tulipes El Ouardia	9 260	1 310	10 570	10 570
	Autres établissements (sans changement)	1 763 430	212 370	1 975 800	1 975 800
	TOTAL	1 910 400	288 700	2 199 100	2 199 100

p. 49

N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des évaluations
		Montant des Recettes			TOTAL DES RECETTES
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	TOTAL DES RECETTES
	- Etablissements d'Enseignement Technique et Economique	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
71	Lycée Technique Economique Rue de Marseille-Tunis	24 700	3 120	27 820	27 820
	Autres établissements (sans changement)	376 300	23 600	399 900	399 900
	TOTAL	401 000	26 720	427 720	427 720
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	27 600		27 600	27 600
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Tunis	2 339 000	315 420	2 654 420	2 654 420
	C - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de l'Ariana
83	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général	22 000	9 000	31 000	31 000
	Lycée "Echebbi" Cité Ettadhamen-Manouba	671 000	208 600	879 600	879 600
	Autres établissements (sans changement)	693 000	217 600	910 600	910 600
	TOTAL	133 000	29 100	162 100	162 100
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	826 000	246 700	1 072 700	1 072 700
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de l'Ariana
	D - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Ben Arous
117	D - Etablissements d'Enseignement Sécondaire Général	22 100	4 070	26 170	26 170
	Lycée 7 Novembre 1987 à M'hamadia	488 500	61 500	550 000	550 000
	Autres établissements (sans changement)	510 600	65 570	576 170	576 170
	TOTAL	340 400	33 600	374 000	374 000
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	851 000	99 170	950 170	950 170
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Ben Arous
	E - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Zaghouan
138	Lycée de Zaghouan	34 800	53 500	88 300	88 300
147	Collège Secondaire de Sminja	18 000	54 620	72 620	72 620
	Autres établissements (sans changement)	152 700	230 400	383 100	383 100
	TOTAL	205 500	338 520	544 020	544 020
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	85 500	54 300	139 800	139 800
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Zaghouan	291 000	392 820	683 820	683 820
	F - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Bizerte
155	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
161	Lycée de Mateur	33 500	147 200	180 700	180 700
182	Lycée de Sejnane	27 500	50 470	77 970	77 970
184	Collège Secondaire "El Canal" Bizerte	25 000	2 700	27 700	27 700
	Collège Secondaire 7 Novembre 1987 à Mateur	10 000	1 450	11 450	11 450
	Autres établissements (sans changement)	556 500	351 300	907 800	907 800
	TOTAL	652 500	553 120	1 205 620	1 205 620
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	265 500	172 900	438 400	438 400
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Bizerte	918 000	726 020	1 644 020	1 644 020

p. 50

N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des évaluations
		Montant des Recettes			TOTAL DES DEPENSES
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	TOTAL DES RECETTES
230	G - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Nabeul (Sans changement)	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
	TOTAL	897 000	812 900	1 709 900	1 709 900
232	H - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Béja
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
237	Lycée de Amdoun	28 000	37 400	65 400	65 400
242	Lycée de Thibar	23 500	43 750	67 250	67 250
247	Collège Secondaire de Téboursouk	26 000	26 800	52 800	52 800
250	Collège Secondaire de Béja	50 000	51 970	101 970	101 970
253	Autres établissements (sans changement)	511 900	525 200	1 037 100	1 037 100
TOTAL		639 400	685 120	1 324 520	1 324 520
253	- Etablissements d'Enseignement Technique et Economique
	Ecole de Qualification Technique de Mejez El Bab	10 000	1 300	11 300	11 300
260	Autres établissements (sans changement)	130 100	114 200	244 300	244 300
TOTAL		140 100	115 500	255 600	255 600
263	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	82 500	15 000	97 500	97 500
268	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Béja	862 000	815 620	1 677 620	1 677 620
268	I - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Jendouba
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
275	Lycée Mixte de Jendouba	29 000	85 800	114 800	114 800
275	Collège Secondaire de Bousalem	19 000	55 300	74 300	74 300
276	Collège Secondaire de Balta	19 000	14 190	33 190	33 190
276	Collège Secondaire à Ain Sobh	33 000	22 470	55 470	55 470
276	Autres établissements (sans changement)	486 500	936 800	1 423 300	1 423 300
TOTAL		586 500	1 114 560	1 701 060	1 701 060
283	- Etablissements d'Enseignement Technique et Economique
	Lycée Technique Economique de Tabarka	25 000	37 000	62 000	62 000
283	Autres établissements (sans changement)	52 500	62 000	114 500	114 500
TOTAL		77 500	99 000	176 500	176 500
283	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	51 000		51 000	51 000
287	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Jendouba	715 000	1 213 560	1 928 560	1 928 560
307	J - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale du Kef
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
307	Collège Secondaire de Borj El Ila	11 000	4 000	15 000	15 000
307	Autres établissements (sans changement)	574 000	746 300	1 320 300	1 320 300
TOTAL		585 000	750 300	1 335 300	1 335 300
307	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	221 000	139 800	360 800	360 800
307	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale du Kef	806 000	890 100	1 696 100	1 696 100

p. 51

N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des évaluations
		Montant des Recettes			TOTAL DES RECETTES
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	TOTAL DES RECETTES	TOTAL DES DEPENSES
313	K - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Sillana - Etablissements d'Enseignement Secondaire Général	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
327	Lycée de Bou Arada	32 000	93 600	125 600	125 600
	Collège Secondaire de Sidi Bourouis	23 000	56 100	79 100	79 100
	Autres établissements (sans changement)	316 000	568 300	884 300	884 300
	TOTAL	371 000	718 000	1 089 000	1 089 000
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	190 000	227 400	417 400	417 400
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Sillana	561 000	945 400	1 506 400	1 506 400
335	L - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Kasserine - Etablissements d'Enseignement Secondaire Général	44 000	56 000	100 000	100 000
337	Lycée 2 Mars 1934 à Kasserine	38 000	62 099	100 099	100 099
339	Lycée "Ibn Charaf" à Thala	22 000	71 700	93 700	93 700
346	Lycée de Sbiba	20 000	18 900	38 900	38 900
348	Collège Secondaire de Hassi El Férid	13 000	35 850	48 850	48 850
353	Collège Secondaire de Telepte	16 000	1 260	17 260	17 260
	Collège Secondaire "Ibn Rochd" de Kasserine	341 000	779 200	1 120 200	1 120 200
	Autres établissements (sans changement)	494 000	1 025 009	1 519 009	1 519 009
	TOTAL	129 000	106 000	235 000	235 000
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	623 000	1 131 009	1 754 009	1 754 009
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Kasserine	1 070 000	470 500	1 540 500	1 540 500
400	M - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Sousse (sans changement)	28 000	65 460	93 460	93 460
404	Lycée Rakkada -Kairouan	30 000	100 120	130 120	130 120
405	Lycée de Oueslatia	30 000	91 800	121 800	121 800
407	Lycée de Sbikha	21 000	94 200	115 200	115 200
417	Lycée "Ali Zouaoui" de Hajeb El Ayoun	14 000	24 560	38 560	38 560
420	Collège Secondaire de Ain Jelloula	30 000	30 020	60 020	60 020
	Collège Secondaire Avenue de Fès Kairouan	406 000	770 700	1 176 700	1 176 700
	Autres établissements (sans changement)	559 000	1 176 860	1 735 860	1 735 860
	TOTAL	93 000	47 400	140 400	140 400
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	652 000	1 224 260	1 876 260	1 876 260
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Kairouan	38 200	57 870	96 070	96 070
426	O - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Monastir - Etablissements d'Enseignement Secondaire Général	614 500	119 500	734 000	734 000
	Lycée "Said Abi Baker" de Molinine	38 200	57 870	96 070	96 070
	Autres établissements (sans changement)	614 500	119 500	734 000	734 000
	TOTAL	652 700	177 370	830 070	830 070

p. 52

N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des évaluations
		Montant des Recettes
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	TOTAL DES RECETTES	TOTAL DES DEPENSES
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Monastir	211 300	49 400	260 700	260 700
		864 000	226 770	1 090 770	1 090 770
	P- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Mahdia
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
464	Lycée de Ksour Essaf	19 600	49 670	69 270	69 270
465	Lycée de la Chebba	24 500	38 120	62 620	62 620
468	Lycée de Chorbane	11 000	87 500	98 500	98 500
469	Lycée de Boumerdès	15 000	44 900	59 900	59 900
472	Collège Secondaire Sidi Alouane Mahdia	12 700	38 720	51 420	51 420
476	Collège Secondaire à Hbira	12 000	54 350	66 350	66 350
480	Collège Secondaire de Hakaima	10 000	3 590	13 590	13 590
486	Collège Secondaire de Tleisa	12 000	17 230	29 230	29 230
	Autres établissements (sans changement)	228 200	243 100	471 300	471 300
	TOTAL	345 000	577 180	922 180	922 180
	- Etablissements d'Enseignement Technique et Economique
489	Lycée Technique de Souassi	21 700	99 800	121 500	121 500
	Autres établissements (sans changement)	111 300	54 800	166 100	166 100
	TOTAL	133 000	154 600	287 600	287 600
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	24 000		24 000	24 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Mahdia	502 000	731 780	1 233 780	1 233 780
	O- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Sfax
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
497	Lycée Farhat Hached de Kerkennah	31 000	34 400	65 400	65 400
498	Lycée 18 Janvier 1952 Jébéniana	28 500	87 700	116 200	116 200
501	Lycée El Hancha	7 600	122 880	130 480	130 480
507	Lycée Bir Ali Ben Khelifa	13 000	93 250	106 250	106 250
511	Lycée Cité El Habib Sfax	31 100	6 400	37 500	37 500
517	Lycée Tahar El Haddad à Sfax	50 000	3 800	53 800	53 800
520	Collège Secondaire El Ghraiba	22 700	36 100	58 800	58 800
	Autres établissements (sans changement)	1 039 700	861 000	1 700 700	1 700 700
	TOTAL	1 223 600	1 045 530	2 269 130	2 269 130
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	258 400	116 300	374 700	374 700
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Sfax	1 482 000	1 161 830	2 643 830	2 643 830
	R - Etablissement d'Enseignements relevant de la Direction Régionale de Gafsa (sans changement)	780 000	691 400	1 471 400	1 471 400
	5-Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Sidi Bouzid
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
566	Lycée de Jelma	28 000	82 800	110 800	110 800
572	Lycée de Mezzouna	27 000	81 100	108 100	108 100
573	Lycée 2 Mars 1934 Sidi Bouzid	29 000	90 300	119 300	119 300

p. 53

N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des évaluations
		Montant des Recettes			TOTAL DES RECETTES
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	TOTAL DES RECETTES
574	Lycée de Lassouada Sidi Bouzid	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
	Autres établissements (sans changement)	25 000	96 300	121 300	121 300
590	- Etablissement d'Enseignement Technique et Economique	539 000	1 022 000	1 561 000	1 561 000
	Ecole de Qualification Technique de Sidi Bouzid	648 000	1 372 500	2 020 500	2 020 500
591	Lycée Technique de Sidi Bouzid	13 000	450	13 450	13 450
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	50 000	68 300	118 300	118 300
591	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Sidi Bouzid	63 000	68 750	131 750	131 750
	T- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Tozeur	30 000		30 000	30 000
595	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général	741 000	1 441 250	2 182 250	2 182 250
	Collège Secondaire 7 Novembre 1987 Tozeur	15 500	2 080	17 580	17 580
596	Collège Secondaire d'El Hamma	14 000	650	14 650	14 650
	Collège Secondaire de Tamarza	18 500	23 600	42 100	42 100
597	Collège Secondaire "Ibn Chabbat" Tozeur	16 500	2 900	19 400	19 400
	Autres établissements (sans changement)	49 500	45 000	94 500	94 500
598	- Etablissement d'Enseignement Technique et Economique	114 000	74 230	188 230	188 230
	Ecole de Qualification Technique de Tozeur	9 000	250	9 250	9 250
600	Lycée Technique Aboul Kacem Chebbi à Tozeur	34 000	27 800	61 800	61 800
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	43 000	28 050	71 050	71 050
600	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Tozeur	12 000	18 500	30 500	30 500
	U- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Gabès	169 000	120 780	289 780	289 780
618	- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Gabès	19 800	23 840	43 640	43 640
	Collège Secondaire "El Ahd El Jedid" Gabès	15 500	1 750	17 250	17 250
625	Autres établissements (sans changement)	565 700	335 500	901 200	901 200
	TOTAL	601 000	361 090	962 090	962 090
625	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	129 000	47 000	176 000	176 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Gabès	730 000	408 090	1 138 090	1 138 090
651	V- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Kébili (sans changement)	304 000	232 200	536 200	536 200
	W- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Médenine	25 000	3 810	28 810	28 810
651	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général	31 500	26 660	58 160	58 160
	Lycée 2 Mars 1934 à Zarzis	375 000	338 200	713 200	713 200
672	Collège Secondaire Houmet Essouk de Jerba	431 500	368 670	800 170	800 170
	Autres établissements (sans changement)	230 500	166 200	396 700	396 700
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Médenine	662 000	534 870	1 196 870	1 196 870

p. 54

N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des évaluations
		Montant des Recettes
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	TOTAL DES RECETTES	TOTAL DES DEPENSES
682	X- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Tataouine - Etablissements d'Enseignement Secondaire Général Lycée de Rogba Tataouine Autres établissements (sans changement) TOTAL	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
		13 000	2 630	15 630	15 630
		140 500	176 800	317 300	317 300
		153 500	179 430	332 930	332 930
		56 500	55 000	111 500	111 500
		210 000	234 430	444 430	444 430
691	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Section 1 : Education SECTION II : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A- Budgets des Universités (sans changement) TOTAL	18 195 000	15 093 879	33 288 879	33 288 879
		490 000		490 000	490 000
	B- Budgets des Etablissements d'Enseignement Superieur Etablissements d'Enseignement relevant de l'Université Ez-zitouna (sans changement) TOTAL	336 000	17 000	353 000	353 000
	Etablissements d'Enseignement relevant de l'Université des Sciences, des Techniques et des Médecines
10	Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles	1 654 000	36 000	1 690 000	1 690 000
15	Ecole Normale Supérieure de l'Enseignement Technique	1 752 000	12 000	1 764 000	1 764 000
17	Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs à Nabeul	219 000	2 000	221 000	221 000
22	Institut National de Bureautique et de Micro-Informatique	1 000 000	31 000	1 031 000	1 031 000
23	Institut Préparatoire aux Etudes Scientifiques et Techniques	473 000		473 000	473 000
	Autres établissements (sans changement) TOTAL	3 248 000	54 000	3 302 000	3 302 000
	Etablissements d'Enseignement relevant de l'Université des Lettres des Arts et des Sciences Humaines	8 346 000	135 000	8 481 000	8 481 000
26	Faculté des Sciences Humaines et Sociales de Tunis	749 000	28 000	777 000	777 000
27	Faculté des Lettres à Manouba	720 000	41 000	761 000	761 000
	Autres établissements (sans changement) TOTAL	1 168 000	331 000	1 499 000	1 499 000
	Etablissements d'Enseignement relevant de l'Université de Droit, d'Economie et de Gestion	2 637 000	400 000	3 037 000	3 037 000
33	Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis	468 000	52 000	520 000	520 000
34	Faculté des Sciences Economiques et de Gestion à Tunis	547 000	18 000	565 000	565 000
36	Institut Supérieur de Comptabilité de Tunis	377 500	4 500	382 000	382 000
37	Institut des Hautes Etudes Commerciales	269 000	16 000	285 000	285 000
	Autres établissements (sans changement) TOTAL	964 500	25 500	990 000	990 000
	Etablissements d'Enseignement relevant de l'Université du Centre	2 626 000	116 000	2 742 000	2 742 000
41	Faculté de Médecine de Monastir	279 000	6 000	285 000	285 000
45	Faculté des Sciences de Monastir	572 000	13 000	585 000	585 000

p. 55

N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des évaluations
		Montant des Recettes			TOTAL DES RECETTES
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	TOTAL DES RECETTES
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
47	Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Mahdia		1 000	1 000	1 000
48	Ecole Normale Supérieure à Sousse	424 000	3 000	427 000	427 000
	Autres établissements (sans changement)	3 004 000	76 000	3 080 000	3 080 000
	TOTAL	4 279 000	99 000	4 378 000	4 378 000
	Etablissements d'Enseignement relevant de l'Université de Sfax
56	Faculté de Droit à Sfax	329 000	9 000	338 000	338 000
57	Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Sfax	327 000	9 000	336 000	336 000
62	Ecole Nationale d'Ingénieurs à Sfax	625 000	4 000	629 000	629 000
	Autres établissements (sans changement)	2 624 000	37 000	2 661 000	2 661 000
	TOTAL	3 905 000	59 000	3 964 000	3 964 000
	Total des Budgets des Etablissements d'Enseignement Supérieur	22 129 000	826 000	22 955 000	22 955 000
	C- Etablissements de Formation de Maîtres
65	Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Mateur	304 000	34 000	338 000	338 000
66	Institut Supérieur de Formation de Maîtres "Mohsen Ayari" Tunis	373 000	37 000	410 000	410 000
67	Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Tunis	344 000	32 000	376 000	376 000
68	Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Kairouan	287 000	27 000	314 000	314 000
69	Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Sousse	311 000	26 000	337 000	337 000
70	Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Sfax	303 000	4 000	307 000	307 000
71	Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Korba	290 000	24 000	314 000	314 000
72	Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Gabès	309 000	28 000	337 000	337 000
73	Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Jendouba	304 000	39 000	343 000	343 000
74	Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Gafsa	263 000	25 000	288 000	288 000
75	Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Sbeita (sans changement)	269 000	31 000	300 000	300 000
76	Institut Supérieur de Formation de Maîtres du Kef	228 000	23 000	251 000	251 000
	Total des Budgets des Etablissements de Formation de Maîtres	3 585 000	330 000	3 915 000	3 915 000
	D- Offices d'Oeuvres Universitaires
77	Office des Oeuvres Universitaires du Nord à Tunis	10 741 000	3 000	10 744 000	10 744 000
78	Office des Oeuvres Universitaires du Centre à Sousse	3 788 000	1 000	3 789 000	3 789 000
79	Office des Oeuvres Universitaires du Sud à Sfax (sans changement)	3 205 000	1 000	3 206 000	3 206 000
	TOTAL	17 734 000	5 000	17 739 000	17 739 000
	E- Restaurants, Foyers, Centres et Cités Universitaires Etablissements relevant de l'Office des Oeuvres Universitaires du Nord à Tunis
80	Restaurant Universitaire de Hammam Chott	138 000	33 000	171 000	171 000
81	Restaurant Universitaire Bouchoucha	155 000	24 000	179 000	179 000
83	Restaurant Universitaire El Menzah 7	130 000	15 000	145 000	145 000
84	Restaurant Universitaire El Omrane Supérieur	301 000	41 000	342 000	342 000
86	Cité Universitaire de Manouba	562 000	133 000	695 000	695 000
87	Cité Universitaire de Mutuelleville	259 000	74 000	333 000	333 000
88	Cité Universitaire de Montfleury	267 000	70 000	337 000	337 000
89	Cité Universitaire Ras Tabia	226 000	84 000	310 000	310 000
90	Cité Universitaire de l'Ariana	275 000	57 000	332 000	332 000
93	Cité Universitaire Bardo II	260 000	54 000	314 000	314 000
94	Cité Universitaire Ibn Khaldoun	287 000	51 000	338 000	338 000

p. 56

N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des évaluations
		Montant des Recettes
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	TOTAL DES RECETTES	TOTAL DES DEPENSES
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
95	Cité Universitaire Ibn Sina à Tunis	315 000	54 000	369 000	369 000
96	Cité Universitaire de Nabeul	277 000	139 000	416 000	416 000
97	Cité Universitaire des Elèves de l'Ecole Normale Supérieure de Bizerte	292 000	88 000	380 000	380 000
98	Cité Universitaire les Jardins à Tunis	185 000	43 000	228 000	228 000
99	Cité Universitaire El Mourouj	199 000	38 000	237 000	237 000
100	Foyer Universitaire Chawki El Menzah 7	65 000	43 000	108 000	108 000
101	Foyer Universitaire Bardo III	67 000	34 000	101 000	101 000
103	Foyer Universitaire Rue de Mulhouse	46 000	11 000	57 000	57 000
106	Foyer Universitaire Thameur -Ariana	80 000	14 000	94 000	94 000
107	Foyer Universitaire Fattouma Bourguiba-Tunis	79 000	13 000	92 000	92 000
110	Foyer Universitaire Rue El Yemen	38 000	5 000	43 000	43 000
121	Foyer Universitaire Ibn Rochd Tunis	62 000	8 000	70 000	70 000
124	Foyer Universitaire du 7 Novembre à Tunis	39 000	41 000	80 000	80 000
	Autres établissements (sans changement)	1 981 000	531 000	2 512 000	2 512 000
	TOTAL	6 585 000	1 698 000	8 283 000	8 283 000
	F-Etablissements relevant de l'Office des Oeuvres Universitaires du Centre à Sousse
126	Restaurant Universitaire les Roses à Monastir	347 000	48 000	395 000	395 000
127	Restaurant Universitaire Skanès à Monastir	267 000	50 000	317 000	317 000
128	Restaurant Universitaire Chott Mériam	120 000	22 000	142 000	142 000
129	Cité Universitaire El Ghazali - Sousse	340 000	99 000	439 000	439 000
130	Cité Universitaire Ibn Khaldoun à Sousse	249 000	65 000	314 000	314 000
131	Cité Universitaire Okba Ibn Nafaa à Kairouan	345 500	76 000	421 500	421 500
132	Cité Universitaire de Kasr Hellal	55 000	8 000	63 000	63 000
133	Cité Universitaire Fattouma Bourguiba - Monastir-	317 500	68 000	385 500	385 500
134	Cité Universitaire Ibn Sina à Sousse	312 500	80 000	392 500	392 500
135	Cité Universitaire à Mahdia	7 000	7 000	7 000	7 000
136	Cité Universitaire Sabra Kairouan	126 000	36 000	162 000	162 000
137	Foyer Universitaire Erriadh à Sousse	40 500	20 000	60 500	60 500
138	Foyer Universitaire Ibn Jazzar Sousse	85 500	14 000	99 500	99 500
139	Foyer Universitaire 3 Août à Monastir	78 000	19 000	97 000	97 000
140	Foyer Universitaire El Bassatine à Monastir	17 500	59 000	76 500	76 500
141	Foyer Universitaire Ibn Rochd à Monastir	53 500	17 000	70 500	70 500
142	Foyer Universitaire Rakkada Kairouan	22 500	46 000	68 500	68 500
143	Foyer Universitaire le Corniche à Sousse	104 500	13 000	117 500	117 500
144	Foyer Universitaire Imam Mezri à Monastir	31 500	27 000	58 500	58 500
145	Foyer Universitaire Chott Mériam	9 000	19 000	28 000	28 000
146	Centre Culturel Universitaire à Monastir	52 000	4 000	56 000	56 000
	TOTAL	2 974 000	797 000	3 771 000	3 771 000
	G-Etablissements relevant de l'Office des Oeuvres Universitaires du Sud à Sfax
147	Cité Universitaire Ibn Jazzar à Sfax	322 000	87 000	409 000	409 000
149	Cité Universitaire Ibn Chabbat -Sfax	356 000	57 000	413 000	413 000
150	Cité Universitaire "Ali Ennouri" à Sfax	383 000	72 000	455 000	455 000
151	Cité Universitaire II Route de l'Aérodrome - Sfax-	411 000	72 000	483 000	483 000
152	Cité Universitaire "Omar Ibn El Khattab" à Gabès	382 000	65 000	447 000	447 000
	Autres établissements (sans changement)	607 000	111 000	718 000	718 000
	TOTAL	2 461 000	464 000	2 925 000	2 925 000

p. 57

N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des évaluations
Montant des Recettes	Subvention de l'Etat	Ressources Propres	TOTAL DES RECETTES	TOTAL DES DEPENSES
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
158	Total des Budgets des Etablissements relevant des Offices d'Oeuvres Universitaires	12 020 000	2 959 000	14 979 000	14 979 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Section II : Enseignement Supérieur	55 958 000	4 120 000	60 078 000	60 078 000
849	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Education et des Sciences	74 153 000	19 213 879	93 366 879	93 366 879
	MINISTERE DE LA CULTURE B - Autres Etablissements Culturels
24	Institut National du Patrimoine	4 138 000	4 000	4 142 000	4 142 000
30	Conservatoire National de Musique	20 000	18 071	38 071	38 071
	Autres établissements (sans changement)	658 000		658 000	658 000
32	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Culture	4 816 000	22 071	4 838 071	4 838 071
179	MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE (sans changement)	53 626 000	26 400 000	80 026 000	80 026 000
11	MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (sans changement)	2 124 000	1 549 600	3 673 600	3 673 600
2	MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI (sans changement)	150 000		150 000	150 000
32	MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE (sans changement)	1 720 000	236 000	1 956 000	1 956 000
1 260	Total Général des Budgets des Etablissements rattachés pour ordre au Budget Général de l'Etat	192 458 000	114 236 550	306 694 550	306 694 550

p. 58

GESTION 1993

RECAPITULATION DU TABLEAU "E"

BUDGETS RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET

GENERAL DE L'ETAT

N° D'OR- DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des évaluations
		Montant des Recettes			TOTAL DES RECETTES
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	TOTAL DES RECETTES
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
3	Présidence de la République	500 000		500 000	500 000
13	Premier Ministère	15 834 000	14 365 000	30 199 000	30 199 000
	4 - Section I : Premier Ministère	(5 946 000)	(56 000)	(6 002 000)	(6 002 000)
	3 - Section II : Secrétariat d'Etat à l'Information (sans changement)	(8 545 000)	(14 184 000)	(22 729 000)	(22 729 000)
	6 - Section III : Secrétariat d'Etat à la Recherche Scientifique (sans changement)	(1 343 000)	(125 000)	(1 468 000)	(1 468 000)
47	Ministère de l'Intérieur	17 188 000	6 226 400	23 414 400	23 414 400
1	Ministère de la Justice (sans changement)	785 000		785 000	785 000
25	Ministère de la Défense Nationale	6 323 000	3 722 000	10 045 000	10 045 000
1	Ministère des Finances
1	Ministère du Plan et du Développement Régional (sans changement)	35 000		35 000	35 000
60	Ministère de l'Agriculture	12 622 000	36 689 600	49 311 600	49 311 600
1	Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières (sans changement)		4 200 000	4 200 000	4 200 000
1	Ministère de l'Equipement et de l'Habitat (sans changement)		520 000	520 000	520 000
2	Ministère des Transports (sans changement)	2 582 000	1 092 000	3 674 000	3 674 000
849	Ministère de l'Education et des Sciences	74 153 000	19 213 879	93 366 879	93 366 879
	691 - Section I : Education	(18 195 000)	(15 093 879)	(33 288 879)	(33 288 879)
	158 - Section II : Enseignement Supérieur	(55 958 000)	(4 120 000)	(60 078 000)	(60 078 000)
32	Ministère de la Culture	4 816 000	22 071	4 838 071	4 838 071
179	Ministère de la Santé Publique (sans changement)	53 626 000	26 400 000	80 026 000	80 026 000
11	Ministère des Affaires Sociales (sans changement)	2 124 000	1 549 600	3 673 600	3 673 600
2	Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi (sans changement)	150 000		150 000	150 000
32	Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance (sans changement)	1 720 000	236 000	1 956 000	1 956 000
1 260	TOTAL GENERAL	192 458 000	114 236 550	306 694 550	306 694 550

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Décret n° 94-18 du 3 janvier 1994, portant ouverture de crédits complémentaires et virements d'article à article

VIREMENTS DE CREDITS

D'ARTICLE A ARTICLE

Chapitre I = Chambre des Députés

Chapitre II = Présidence de la République

Chapitre III = Premier Ministère

Chapitre VII = Ministère de la Défense Nationale

Chapitre VIII = Ministère des Affaires Religieuses

Chapitre IX = Ministère de la Coopération Internationale et de l'Investissement Extérieur

Chapitre X = Ministère des Finances

GESTION 1993

TABLEAU "E" BUDGETS RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET

GENERAL DE L'ETAT

GESTION 1993

RECAPITULATION DU TABLEAU "E"

BUDGETS RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET

GENERAL DE L'ETAT

NOMINATIONS