Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 30 décembre 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A3" dans le grade d'attaché d'administration

Publié au Journal Officiel n° 4 du 14 janvier 1994, page 68

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques,

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du 2 janvier 1986, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A3" dans le grade d'attaché d'administration,

Arrête :

Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A3" dans le grade d'attaché d'administration aura lieu à Tunis le 29 mars 1994 et jours suivants.

Art. 2. - Le nombre des postes offerts est de 8 postes.

Art. 3. - La liste d'inscription à l'examen susvisé sera close le 28 février 1994.

Tunis, le 30 décembre 1993.

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATION

Citer : Arrêté du Premier ministre du 30 décembre 1993, JORT n° 4 du 14 janvier 1994, p. 68.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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