Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985 et par la loi n° 91-24 du 30 avril 1991,
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 22 de ce code,
Vu le décret du 1er juillet 1908 portant création de la commune de l'Ariana,
Vu le décret n° 81-580 du 7 mai 1981 portant révision du plan d'aménagement de la commune de l'Ariana,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat,
Vu la délibération du conseil municipal de l'Ariana en date du 20 juillet 1993,
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols ci-annexés au présent décret et concernant la Cité El Boustène.
Art. 2. - Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de détail de la Cité El Boustène sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. - Le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols de la Cité El Boustène visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la municipalité de l'Ariana.
Art. 4. - Sont abrogées les dispositions du décret n° 81-580 du 7 mai 1981 susvisées pour la zone de la cité El Boustène.
Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 janvier 1993.
P/Le Président de la République
et par délégation
Le Premier Ministre
Hamed Karoui