Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des communications,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu la loi n° 85-723 du 8 mai 1985, portant statut particulier du corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale,
Vu le décret n° 90-1004 du 11 juin 1990, portant majoration de l'indemnité spécifique prévue par le décret n° 85-724 du 8 mai 1985 relatif au classement hiérarchique, à l'échelonnement indiciaire et à la rémunération du corps des conseillers des postes, télégraphe et téléphone tel qu'il a été modifié par le décret n° 89-552 du 25 mai 1989,
Vu le décret n° 91-802 du 25 mai 1991 relatif à l'attribution de l'indemnité spécifique aux agents nantis d'emploi fonctionnels,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décret :
Article premier. - Le taux de l'indemnité spécifique fixé par l'article 4 (nouveau) du décret n° 85-724 du 8 mai 1985, tel que modifié par le décret n° 89-552 du 25 mai 1989 et le décret n° 90-1004 du 11 juin 1990, est majoré conformément aux indications du tableau ci-après :
| Situation | Montant mensuel de la majoration | Total de la majoration | |
|---|---|---|---|
| a/c du 1er juillet 93 | a/c du 1er juillet 94 | ||
| Conseiller des postes télégraphes et téléphones classés au 10ème echelon | 80,000 D | 80,000 D | 160,000 D |
| Conseiller des postes télégraphes et téléphones classés au 6ème, 7ème, 8ème ou 9ème échelon | 70,000 D | 70,000 D | 140,000 D |
| Conseiller des postes télégraphes et téléphones classés au 1er, 2ème, 3ème 4ème ou 5ème échelon | 60,000 D | 60,000 D | 120,000 D |
Art. 2. - Les ministres des communications et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 janvier 1994.
Zine El Abidine Ben Ali