Le ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat,
Vu le décret n° 87-1262 du 27 juillet 1987, nommant Monsieur Taoufik Aras Turki, chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général du ministère de l'équipement et de l'habitat,
Vu le décret n° 93-1305 du 15 juin 1993, portant nomination de Monsieur le ministre de l'équipement et de l'habitat,
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik Aras Turki, secrétaire général de ministère est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Monsieur Taoufik Aras Turki est autorisé à sous-déléger sa signature aux fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité conformément à l'article 2 du décret n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 janvier 1994.
Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat
Ali Chaouch
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
NOMINATIONS