Les agents dont les noms suivent sont chargés des fonctions de chefs d'arrondissement du génie-rural conformément au tableau ci-après :
p. 191| Nom et Prénom | Grade | commissariat Régional au Développement Agricole | Vu le décret n° 74-506 du 26 avril 1974, fixant le statut particulier des personnels des affaires foncières relevant du ministère de l'agriculture, Vu le décret n° 74-507 du 26 avril 1974, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels des affaires foncières relevant du ministère de l'agriculture, |
|---|---|---|---|
| Mohamed Habib Najjari | Ing. principal | Tataouine | Vu le décret n° 85-261 du 15 février 1985, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, |
| Amor Jenni | Ing. Travaux | Médenine | Vu le décret n° 86-269 du 26 février 1986, fixant le statut particulier aux personnels du corps du ministère des finances, |
| Mohamed Nejib Nasraoui | Ing. Travaux | Béjà | Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, relatif aux attributions du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, |
| N'Cib Hadj Larbi | Ing. Travaux | Sidi-Bouzid | Vu le décret n° 90-1070 du 16 juin 1990, portant organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières complété par le décret n° 91-1006 du 21 juin 1991, |
| En cette qualité les intéressés bénéficient des avantages de sous-directeur d'administration centrale. | |||
| Par décret n° 94-179 du 20 janvier 1994. | |||
| Les agents dont les noms suivent sont chargés des fonctions de chefs d'arrondissement de la production végétale conformément au tableau ci-après : | |||
| Nom et Prénom | Grade | commissariat Régional au Développement Agricole | Vu l'avis du tribunal administratif, Décrète : |
| Mohamed Salah Jelassi | Ing. en Chef | Ben-Arous | TITRE I : |
| Mohamed Ghrairi | Ing. général | Ariana | Dispositions Générales |
| En cette qualité les intéressés bénéficient des avantages de sous-directeur d'administration centrale. | |||
| Par décret n° 94-180 du 20 janvier 1994. | |||
| Monsieur Chedly Selmi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de l'unité de réalisation du projet d'irrigation de Sidi-Smaïl des gouvernorats de Béja et de Jendouba. | |||
| En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale. | |||
| Par décret n° 94-181 du 20 janvier 1994. | |||
| Monsieur Amor H'Mila, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole du Kef. | |||
| Par décret n° 94-182 du 20 janvier 1994. | |||
| Monsieur Hmaïdi Hissoune, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Béja. |