Ministère de l'agriculture

Par décret n° 94-178 du 20 janvier 1994

Publié au Journal Officiel n° 9 du 1er février 1994, page 190

Les agents dont les noms suivent sont chargés des fonctions de chefs d'arrondissement du génie-rural conformément au tableau ci-après :

p. 191
Nom et PrénomGradecommissariat Régional
au Développement Agricole
Vu le décret n° 74-506 du 26 avril 1974, fixant le statut particulier des personnels des affaires foncières relevant du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 74-507 du 26 avril 1974, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels des affaires foncières relevant du ministère de l'agriculture,
Mohamed Habib NajjariIng. principalTataouineVu le décret n° 85-261 du 15 février 1985, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Amor JenniIng. TravauxMédenineVu le décret n° 86-269 du 26 février 1986, fixant le statut particulier aux personnels du corps du ministère des finances,
Mohamed Nejib NasraouiIng. TravauxBéjàVu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, relatif aux attributions du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
N'Cib Hadj LarbiIng. TravauxSidi-BouzidVu le décret n° 90-1070 du 16 juin 1990, portant organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières complété par le décret n° 91-1006 du 21 juin 1991,
En cette qualité les intéressés bénéficient des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 94-179 du 20 janvier 1994.
Les agents dont les noms suivent sont chargés des fonctions de chefs d'arrondissement de la production végétale conformément au tableau ci-après :
Nom et PrénomGradecommissariat Régional
au Développement Agricole
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Mohamed Salah JelassiIng. en ChefBen-ArousTITRE I :
Mohamed GhrairiIng. généralArianaDispositions Générales
En cette qualité les intéressés bénéficient des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 94-180 du 20 janvier 1994.
Monsieur Chedly Selmi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de l'unité de réalisation du projet d'irrigation de Sidi-Smaïl des gouvernorats de Béja et de Jendouba.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 94-181 du 20 janvier 1994.
Monsieur Amor H'Mila, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole du Kef.
Par décret n° 94-182 du 20 janvier 1994.
Monsieur Hmaïdi Hissoune, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Béja.

Citer : Décret n° 94-178 du 20 janvier 1994, JORT n° 9 du 1er février 1994, p. 190.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.