Ministère de l'intérieur

Décret n° 61-256 du 15 juillet 1961, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de trois parcelles de terrain, nécessaires à la création d'une station estivale à la plage de Guengla, à Menzel Bourguiba

Publié au Journal Officiel n° 16 du 25 février 1994, page 340

  • Au lieu de :

Numéro du titre foncier : 24379

Nom du propriétaire : 1 - Lazard Emile et 2 - Lazard Henri

Situation de l'immeuble : Boulevard du Littoral à Guengla

Contenance : 2595 m².

  • Lire :

Numéro du titre foncier : 24379

Nom du propriétaire : 1 - Lazard Emile et 2 - Lazard Henri et 3 - Lazard Louis

Situation de l'immeuble : Boulevard du Littoral à Guengla

Contenance : 2595 m².

NOMINATION

Citer : Décret n° 61-256 du 15 juillet 1961, JORT n° 16 du 25 février 1994, p. 340.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'intérieur