Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978 et notamment sont article 26,
Vu la loi n° 93-125 du 27 décembre 1993, portant loi de finances pour la gestion 1994 et notamment le tableau "E" y annexé,
Vu l'avis du ministre des finances,
Décrète :
Article premier. - Est réalisé à compter du 1er janvier 1994 le changement d'appellation de l'établissement public désigné ci-après relevant du ministère de la défense nationale.
Ministère de la défense nationale
| N° d'ordre | Ancienne appellation (1993) | N° d'ordre | Nouvelle appellation (1994) |
|---|---|---|---|
| 7 | Académie de l'air | 7 | Ecole des spécialités aéronautiques |
Art. 2. - Le ministre de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 février 1994.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 341