Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire,
Vu le décret n° 93-1915 du 31 août 1993, fixant les structures et les spécialités ainsi que les normes en capacité, locaux, équipements et personnels des établissements sanitaires privés,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - La liste des examens complémentaires nécessaires aux patients sous hémodialyse est fixée en annexe du présent décret.
Art. 2. - Outre les examens biologiques obligatoires prescrits dans le cadre de la sécurité transfusionnelle, chaque unité de concentré globulaire destinée à la transfusion de l'hémodialyse devra être :
- phénotypée dans le système rhésus et kell,
- testée vis-à-vis du virus de l'hépatite C,
- vérifiée compatible avec le sérum du malade en pratiquant les épreuves majeures de compatibilité.
Art. 3. - Outre les examens prévus aux articles 1er et 2 du présent décret, les patients sous hémodialyse doivent être vaccinés contre l'hépatite, en fonction des résultats sérologiques.
Un repas doit être servi à ces patients à chaque séance.
Art. 4. - La liste des examens et des prestations prévus par le présent décret doit être affichée dans chaque centre d'hémodialyse.
p. 345L'affichage doit être fait à l'entrée principale du centre et dans un endroit visible.
Tout patient hémodialysé dans le centre doit être informé du contenu de cette liste contre décharge portant sa signature.
Art. 5. - Le ministre de la santé publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 février 1994.
Zine El Abidine Ben Ali
ANNEXE
Examens complémentaires et autres prestations nécessaires aux patients sous hémodialyse
| Examens Biologiques | Périodicité |
|---|---|
| - Glycémie | une fois par mois (avant la séance d'hémodialyse) |
| - Hématocrite | une fois par mois (après la séance d'hémodialyse) |
| - Protidémie | |
| - Ionogramme (Na, Cl, K, RA,) | une fois par mois (avant et après la séance d'hémodialyse) |
| - Créatinine Sanguine | |
| - Urée Sanguine | |
| - Calcémie | |
| - Phosphorémie | |
| - Phosphatases Alcalines | une fois par trimestre (avant la séance d'hémodialyse) |
| - Transaminases | |
| - Bilirubine | |
| - Uricémie | |
| - Numération Formule Sanguine | |
| - Réticulocytes | |
| - Fer Sérique | |
| - Cholestérol (HDL - LDL) | avant le début du traitement et tous les six mois |
| - Triglycérides | |
| - Antigène HBE | une fois par an. |
| - Antigène HBS | |
| - Antigène HCV | |
| - Anticorps Anti HBS | |
| - Phénotypage Rhésus et Kell | une seule fois avant le début du traitement |
| - Récherche d'agglutinines irrégulières | Toutes les cinq transfusions. |
| - Récherche de l'H.I.V. | Avant le début du traitement et une fois par an. |
| - Radio du Thorax (F+P) | Tous les 12 mois. |
| - Radio du squelette (crâne, bassin, main, clavicule). | |
| - E.C.G. | |
| - Echocardiogramme | |
| - Examen stomatologique | une fois par an. |
| - Fond d'œil + examen à la lampe à fente. |
Toutefois des examens biologiques et/ou radiologiques peuvent être demandés, en dehors de ces périodes, si l'état du patient le nécessite.
NOMINATIONS