Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre d'Etat ministre de l'Intérieur du 28 février 1994, relatif à l'autorisation des modifications apportées au statut du parti social pour le progrès

Publié au Journal Officiel n° 19 du 8 mars 1994, page 409

Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur,

Vu la loi organique 88-32 du 3 mai 1988 organisant les partis politiques et notamment les articles 8 et 14,

Sur demande formulée par Monsieur Mounir Béji en sa qualité de président du parti social pour le progrès,

Arrête :

Article premier. - Sont autorisées les modifications suivantes apportées au statut du parti politique concerné :

1 - changement de la dénomination de "Parti Social pour le Progrès" à "Parti Social Libéral",
2 - augmentation du nombre des membres de son bureau politique de 8 à 11.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 février 1994.

Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kallel

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre d'Etat ministre de l'Intérieur du 28 février 1994, JORT n° 19 du 8 mars 1994, p. 409.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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