Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le domaine public de l'Etat,
Vu le décret du 26 septembre 1887, réglementant la procédure de délimitation du domaine public,
Vu le décret du 6 août 1942, portant délimitation du rivage de la mer à Bouficha,
Vu l'arrêté du 30 octobre 1978, prescrivant la délimitation du domaine public maritime du gouvernorat de Sousse,
Vu les procès verbaux de la commission chargée de la délimitation du domaine public maritime de la délégation de Bouficha,
Vu le registre d'enquête relatif à la délimitation en question,
Vu l'avis du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le domaine public maritime du littoral allant de Selloum - Bouficha - Sidi Khalifa et Ain Errahma de la délégation de Bouficha est délimité comme suit :
La limite suit les bornes - DPM 405 - DPM 1 - DPM 2 - DPM 3 - DPM 4 - DPM 5 - DPM 6 - DPM 7 - DPM 8 - DPM 9 - DPM 10 - DPM 11 - DPM 12 - DPM 13 - DPM 14 - DPM 15 - DPM 16 - DPM 17 - DPM 18 - DPM 19 - DPM 20 - DPM 21 - DPM 22 - (B; 18) - (DPM 6) - (DPM 5) - (DPM 43) - DPM 23 - DPM 24 - DPM 25 - DPM 26 - DPM 27 - DPM 28 - DPM 29 - DPM 30 - DPM 31 - DPM 32 - DPM 33 - DPM 34 - DPM 35 - (B. 26) et (B. 25) suivant le liséré orangé indiqué aux deux plans ci-joints.
p. 414Art. 2. - Les ministres de l'équipement et de l'habitat et des domaines de l'Etat et des affaires foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 février 1994.
Par le Président de la République
et par délégation
Le Premier Ministre
Hamed Karoui