Le ministre des affaires sociales,
Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment ses articles 183 à 232,
Vu le décret n° 77-813 du 30 septembre 1977 fixant les modalités de désignation des conseillers prud'hommes,
Vu le décret n° 79-751 du 21 août 1979 instituant des conseillers prud'hommes dans les sièges des tribunaux de première instance, tel que modifié par le décret n° 89-1048 du 26 juillet 1989,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 24 décembre 1992 portant désignation des conseillers prud'hommes,
Sur proposition de l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat,
Arrête :
Article premier. - La liste des conseillers auprès du conseil de prud'hommes de Mahdia représentant l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat et désignés par arrêté du ministre des affaires sociales du 24 décembre 1992, est révisée en remplaçant Monsieur Faïçal Ouacham par Monsieur Hassan Sioud en tant que membre titulaire et Monsieur Khaled Ben Abdallah par Monsieur Mansour Chouchan en tant que membre suppléant.
Art. 2. - Le mandat de ces deux nouveaux membres commence à partir du 1er mars 1994 et prend fin au 31 décembre 1994.
Tunis, le 24 février 1994.
Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed Fadhel Khelil
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui