Journal Officiel N°020 — 1994
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1994, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 28 Ramadhan - 3 Chaouel 1414 - 11 - 15 Mars 1994 137ème année N° 20 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Arrêté du Premier ministre du 4 mars 1994, fixant le régime des études et des examens relatifs au cycle de formation d'archivistes à l'institut supérieur de la documentation de Tunis appelés à exercer auprès des services d'archives de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif 419 Ministère de l'Intérieur Décret n° 94-496 du 4 mars 1994, portant extension du périmètre communal de…