Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique et du directeur de l'instruction publique du 27 janvier 1951, relatif aux précautions hygiéniques à prendre dans les établissements d'enseignement public et privé pour la prophylaxie des maladies contagieuses,
Vu l'avis du ministre d'État ministre de l'intérieur, du ministre des affaires religieuses, du ministre de l'éducation et des sciences et du ministre de la jeunesse et de l'enfance,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Des mesures d'éviction temporaire des établissements d'enseignement public et privé, des crèches, des jardins d'enfants et koutteb peuvent être prononcées à l'égard d'élèves et agents atteints de maladies contagieuses telles que définies en annexe du présent décret.
La décision d'éviction peut être associée, dans quelques circonstances telles que définies en annexe, à d'autres mesures et notamment la désinfection d'une partie ou de la totalité des locaux des établissements concernés.
Les responsables des établissements sus-indiquées prennent ces mesures sur proposition des services compétents de contrôle sanitaire.
Art. 2. - Le tableau en annexe fixe toutes les mesures à prendre dans le cas où une maladie contagieuse est diagnostiquée chez un élève ou un agent des établissements, sus-mentionnés, ou un membre de leur famille vivant au même foyer.
Art. 3. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment l'arrêté susvisé du 27 janvier 1951.
Art. 4. - Le ministre d'État, les ministres et secrétaires d'État intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 février 1994.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 508| PROPHYLAXIE DES MALADIES CONTAGIEUSES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLICS ET PRIVES (aux niveaux : Préacolaire, Primaire (Base), Secondaire et Universitaire) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| MALADIES CONTAGIEUSES | Durée d'éviction de l'élève ou d'un membre du personnel malade | Durée d'éviction des frères et soeurs (CONTACTS) | Éviction du personnel des Ets, d'enseignement ayant un malade au foyer | MESURES COMPLÉMENTAIRES | ||
| Désivération | Licentiauteur de classe | Mesures spéciales | ||||
| CODUELUCHE | - 30 jours après le début des quintes | Pas d'éviction | Pas d'éviction | NON | NON | AUCUNE |
| DIPHTERIE | - 30 jours après guérison clinique - Abrégée si 2 prélèvements rhinopharyngés négatifs à 8 jours d'intervalle. | - Pas d'éviction si sujet vacciné ayant eu un rappel depuis moins de 1 an. - Eviction 7 jours et rappel vaccinant si sujet vacciné depuis plus d'un an et moins de 5 ans. - Eviction 7 jours et sérovaccination si sujet non vacciné ou vacciné depuis plus de 5 ans, mais prélèvement rhinopharyngé négatif. | Même éviction que pour les frères et soeurs | OUI | NON | - Enquête épidémiologique - Rappel vaccinal pour sujets contacts ayant eu un rappel depuis plus d'un an. - Chimioprophylaxie systématique. |
| FIEVRE TYPHOIDE ET PARATYPHOIDE | - 20 jours après guérison clinique. - Abrégée si 2 coprocultures négatives à 8 jours d'intervalle. | Pas d'éviction | Pas d'éviction | OUI (WC, objets contacts) | NON | - Enquête épidémiologique - Vaccination contacts et personnel. - Internet : surveillance de la cantine, Dépistage porteurs sains parmi personnel de cuisine - Dépistage porteurs sains parmi sujets contacts. |
| HEPATITE VIRALE | - Jusqu'à guérison clinique Au moins 1 mois après le début de la maladie | Pas d'éviction | Pas d'éviction | NON | NON | - Enquête épidémiologique |
| BLENNORRAGIE | - Pas d'éviction | Pas d'éviction | Pas d'éviction | NON | NON | - Enquête épidémiologique - Examen clinique et biologique du ou des partenaires sexuels et traitement. |
| MENINGITE CEREBRO-BPINALE | - Eviction jusqu'à la guérison clinique et 2 prélèvements de gorge négatifs à 8 jours d'intervalle | - 7 jours + chimioprophylaxie obligatoire ayant la reprise des cours et vaccination éventuelle. | Même éviction que pour les frères et soeurs | NON | NON | - Enquête épidémiologique - Chimiothérapie préventive des sujets contacts. - Échantillon de prélèvement du cavum - Vaccination éventuelle |
| POLIOMYELITE AMTERIEURE AIGUE | - 30 jours après le début de la maladie | - Pas d'éviction si sujet vacciné ayant eu un rappel depuis moins de 1 an - 15 jours d'éviction + rappel si sujet vacciné ayant eu un rappel depuis plus de 1 an. - 15 jours + vaccination par voie orale pour les autres situations. | 15 jours | OUI W.C. | NON | - Enquête épidémiologique - Internet : contrôle de la cantine et de la cuisine (personnel). - Vaccination ou revaccination pour tout l'établissement. |
(Suite)
| PROPHYLAXIE DES MALADIES CONTAGIEUSES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLICS ET PRIVES (aux niveaux : Préacolaire, Primaire (Base), Secondaire et Universitaire) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| MALADIES CONTAGIEUSES | Durée d'éviction de l'élève ou d'un membre du personnel malade | Durée d'éviction des frères et sœurs (CONTACTS) | Éviction du personnel des Ets, d'enseignement ayant un malade au foyer | MESURES COMPLEMENTAIRES | ||
| Désinfection | Utrendement de classe | Mesures spéciales | ||||
| ROUGEOLÉ | - Jusqu'à guérison clinique | - Pas d'éviction mais Vaccination des frères et sœurs non immunisés. - cf. mesures spéciales pour les groupes particulièrement vulnérables. | - Pas d'éviction | NON | NON | - Vaccination des sujets contacts n'ayant pas eu la maladie antérieurement et non encore vaccinés - Pour les groupes particulièrement vulnérables et non vaccinés (les enfants âgés de moins d'un an, les immunodéprimés, les porteurs de cardiopathies et les insuffisants respiratoires) : immunothérapie (immunisation passive par B globulines), la vaccination sera dans ces cas différées de 3 mois après l'immunothérapie. |
| SYPHILIS | - Pas d'éviction | - Pas d'éviction | - Pas d'éviction | NON | NON | - Enquête épidémiologique - Désinfection linge et dortoir - Examen clinique et biologique du ou des partenaires sexuels et traitement |
| TOXIINTECTIONS ALIMENTAIRES COLLECTIVES | - Pas d'éviction | - Pas d'éviction | - Pas d'éviction | OUI Cuisine réfectoire W.C. | NON | - Enquête épidémiologique - Examen clinique et biologique du personnel manipulateur des denrées alimentaires. |
| TUBERCULOSE PULMONAIRE | - Jusqu'à négativation de la bacilleoscopie (2 prélèvements successifs négatifs) | - Pas d'éviction, mais dépistage familial | - Pas d'éviction, mais dépistage familial | NON | NON | - Enquête épidémiologique - Dépistage parmi les sujets contacts. |
| CHOLERA | - Jusqu'à guérison clinique et Coproculture négative | - 6 jours; à condition que le sujet soit soumis à une chimioprophylaxie et que la coproculture soit négative. | - Même éviction que pour les frères et sœurs | OUI Dortoir Salle de classe, WC | NON | - Enquête épidémiologique - Internat : Contrôle de la cantine et de la cuisine. - Isolement des sujets contacts et Chimioprophylaxie - Recherche des porteurs de germes parmi les sujets contacts et le personnel de cuisine. - Détection de la source de contamination en particulier : eaux de boisson et eaux usées. |
| INFECTION AU V I N | - Pas d'éviction | - Pas d'éviction | - Pas d'éviction | NON | NON | - Education entourage sur modalités de transmission et de prévention. |
| LEPRÉ | - Jusqu'à négativation des prélèvements. | Pas d'éviction | - Pas d'éviction | NON | NON | - Dépistage des sujets contacts. |
(Suite et Fin)
| PROPHYLAXIE DES MALADIES CONTAGIEUSES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLICS ET PRIVES (aux niveaux : Préscolaire, Primaire (Base), Secondaire et Universitaire) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| MALADIES CONTAGIEUSES | Durée d'éviction de l'élève ou d'un membre du personnel malade | Durée d'éviction des frères et soeurs (CONTACTS) | Éviction du personnel des Ets, d'enseignement ayant un malade au foyer | MESURES COMPLEMENTAIRES | ||
| Déénfection | Généralement de stress | Mesures spéciales | ||||
| RICKETTSIOSES | NON | - Enquête épidémiologique - Vaccination : sujets contacts | ||||
| - Thyphus exanthematique | - Eviction jusqu'à épouillage complet | - Eviction jusqu'à épouillage complet | - Pas d'éviction | Epouillage Désinfection du linge | ||
| - Thyphus Murin | - Pas d'éviction | - Pas d'éviction | - Pas d'éviction | Dératisation | ||
| - Fièvre Bouton-neuse Méditerranéenne (Transmise par les chiens) | - Pas d'éviction | - Pas d'éviction | - Pas d'éviction | Désinfectiation des chiens de l'entourage | ||
| GALE IMPETIGO PTODERMITE | - Seulement pour la gale, jusqu'à guérison clinique | - Pas d'éviction | - Pas d'éviction | NON | NON | - Gale : Dépistage sujets contacts et traitement - Education sanitaire |
| GRIPE EPIDE-MIQUE, OREILLONS, RUBEOLLE, VARICELLE | - Jusqu'à guérison clinique | - Pas d'éviction | En cas de rubéole : - Information du personnel féminin, autorisation d'absence jusqu'au début du 4ème mois de la grossesse si un test sérologique de rubéole est négatif. | NON | NON | AUCUNE |
| PEDICULOSE | - Jusqu'à épouillage | - Jusqu'à épouillage | - Pas d'éviction | NON | NON | - Education sanitaire. |
| SCARLATINE | - Jusqu'à guérison clinique + 2 prélèvements de gorge négatifs à 8 jours d'intervalle. | - 7 jours. - Abrégée si soumis à une chimiothérapie préventive. | - Même éviction que pour les frères et soeurs | OUI | NON | - Enquête épidémiologique - Chimiothérapie préventive des sujets contacts pendant 10 jours |
| TEIGNE | - Pas d'éviction (sauf favus confirmé) - mais port de calotte et traitement local obligatoires. | - Pas d'éviction mais examen et traitement éventuel | - Pas d'éviction | NON | NON | - Dépistage des formes frustes chez les sujets contacts et les traiter. |
| AUTRES MALADIES | - L'équipe médico-scolaire peut prendre toute mesure d'éviction jugée utile selon les cas et les circonstances. | - Selon les circonstances | - Selon les circonstances | Non | Non | - L'équipe médico-scolaire peut prendre toute mesure prophylactique selon les circonstances. |