Journal Officiel N°023 — 1994
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1994, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 13 Chaoual 1414 - 25 Mars 1994 137ème année N° 23 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 94-541 du 10 mars 1994, complétant le décret n° 93-1221 du 7 juin 1993, relatif à la création à l'institut supérieur de la documentation de Tunis d'un cycle de formation d'archivistes appelés à exercer auprès des services d'archives de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif 492 Décret n° 94-542 du 10 mars 1994, modifiant le décret n° 90-1403 du 10 septembre 1990, relatif aux indemnit…