Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires religieuses,
Vu la loi n° 94-8 du 17 janvier 1994, portant transfert au ministre chargé des affaires religieuses, des attributions relatives aux mosquées,
Vu le décret n° 89-1690 du 8 novembre 1989, relatif aux chargés des mosquées et des salles de prière, tel qu'il a été complété par le décret n° 91-859 du 8 juin 1991,
Vu le décret n° 92-527 du 9 mars 1992, portant nomination du ministre des affaires religieuses,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les dispositions des articles 1, 3 et 5 du décret susvisé n° 89-1690 du 8 novembre 1989 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article premier. (nouveau) : les chargés des mosquées et des salles de prière sont nommés par décision du ministre des affaires religieuses.
Article 3 (nouveau). - Outre l'indemnité prévue par l'article 2 du décret susvisé n° 89-1690 du 8 novembre 1989, est allouée aux chargés des mosquées et des salles de prière, n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, une indemnité de cherté de vie d'un montant mensuel de 67,500 dinars, à compter du 1er janvier 1994.
Article 5 (nouveau). - Le paiement des deux indemnités, visées à l'article 2 du décret n° 89-1690 du 8 novembre 1989, et à l'article 3 (nouveau) du présent décret, est imputé sur les crédits inscrits au budget du ministère des affaires religieuses.
Art. 2. - Les ministres des affaires religieuses et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 mars 1994.
Zine El Abidine Ben Ali