Le ministre de la justice,
Vu le décret du 24 juin 1957 relatif à la réorganisation de la profession de notaires et l'institution d'un corps d'huissiers notaires et de clercs assermentés, l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété, notamment la loi n° 67-2 du 4 janvier 1967,
Vu le décret n° 90-207 du 20 janvier 1990 fixant le nombre de notaires et d'huissiers notaires auprès des circonscriptions des cours d'appel,
Vu l'arrêté du 21 décembre 1987 fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'huissiers notaires tel que modifié par l'arrêté du 18 mars 1994,
Arrête :
Article premier. - Un concours sur épreuves pour le recrutement d'huissiers notaires est ouvert à Tunis et se déroulera le 27 mai 1994 et jours suivants.
Art. 2. - Le nombre de places pour ce concours est fixé à cent (100).
Art. 3. - La clôture de la liste d'inscription des candidats est fixée au 23 avril 1994 inclu.
Art. 4. - Tout candidat admis définitivement au concours doit remplir les conditions d'exercice et rejoindre le poste qui lui a été assigné par l'arrêté de nomination dans un délai de trois mois à partir de la publication dudit arrêté faute de quoi il sera considéré comme ayant désisté et son nom sera radié de la liste des admis.
Tunis, le 18 mars 1994.
Le Ministre de la Justice
Sadok Chaâbane
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
INTEGRATION D'UN FONCTIONNAIRE