Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires religieuses,
Vu la loi n° 88-34 du 3 mai 1988, relative aux mosquées,
Vu la loi n° 88-97 du 18 août 1988, relative aux livres coraniques,
Vu la loi n° 94-8 du 17 janvier 1994, portant transfert au ministre chargé des affaires religieuses, des attributions relatives aux mosquées,
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 91-628 du 22 avril 1991, portant organisation des services du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires religieuses,
Vu le décret n° 92-527 du 9 mars 1992, portant nomination du ministre des affaires religieuses,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le ministère des affaires religieuses a pour mission générale de veiller à l'application de la politique de l'Etat dans le domaine religieux en arrêtant les méthodes et les programmes spécifiques aux affaires religieuses, afin de faciliter l'accomplissement du culte, de préserver les valeurs spirituelles, de s'opposer aux dangers du renfermement et de l'extrémisme et de conserver les fondements civilisationnels de la personnalité tunisienne.
Art. 2. - Le ministère des affaires religieuses est chargé à cet effet notamment de :
- coordonner les travaux et les activités relatifs aux affaires religieuses en collaboration avec l'ensemble des parties concernées,
- faciliter l'accomplissement du culte,
- prendre soin du coran, encourager son apprentissage, sa récitation et sa compréhension en organisant les concours coraniques et les dictions et en veillant au bon fonctionnement des kouttebs,
- participer au renforcement de la recherche scientifique dans les domaines des sciences islamiques et veiller à la réhabilitation du patrimoine islamique, à sa préservation et à sa diffusion,
- prendre soin des mosquées et de l'ensemble des monuments religieux,
- superviser les cadres d'inspection et de prédication, les imams, les mouaddibs et les chargés des affaires des mosquées,
- arrêter les programmes relatifs au recrutement des différents cadres religieux et assurer leur formation
- assurer la gestion administrative et financière des affaires religieuses,
- organiser le "hadj" et la "omra" en collaboration et avec les ministères concernés afin de garantir aux pélerins les meilleures conditions de repos et d'accomplissement des rites,
- promouvoir l'information religieuse et la développer afin de valoriser le discours religieux,
- organiser les festivals et les manifestations à caractère religieux aux niveaux local, régional et national,
- organiser les séminaires et les colloques scientifiques et religieux aux plans national, local, islamique et international,
- participer aux colloques et congrès religieux internationaux,
- assurer le suivi des activités des associations coraniques et de leur ligue,
- encadrer les tunisiens à l'étranger sur le plan religieux en vue de préserver leur identité de tout déracinement et de consolider leur attachement à la partie,
- renforcer les relations de coopération avec les pays, les organismes et les organisations islamiques.
Art. 3. - Le ministre des affaires religieuses exerce les attributions spécifiques aux affaires religieuses prévues par la réglementation en vigueur.
Art. 4. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 5. - Le ministre des affaires religieuses est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 mars 1994.
Zine El Abidine Ben Ali