Arrêté du Premier ministre du 25 mars 1994, fixant la date et les modalités d'exécution du recensement général de la population et de l'habitat de 1994

Le Premier ministre,

Vu le décret du 12 juin 1952 relatif au dénombrement de la population de la régence,

Vu le décret du 10 mars 1955, étendant les dispositions du décret du 12 juin 1952, relatif au dénombrement de la population de la régence, aux dénombrements d'ordre économique,

Vu le décret n° 74-1116 du 28 décembre 1974 portant organisation administrative et financière de l'institut national de la statistique,

Vu le décret n° 93-1559 du 26 juillet 1993 portant organisation du recensement général de la population et de l'habitat et notamment son article 2,

Vu l'avis du ministre du plan et du développement régional,

Arrête :

Article premier. - Le jour du recensement général de la population et de l'habitat est fixé au mercredi 20 avril 1994. Les opérations de dénombrement se dérouleront du 20 avril 1994 au 10 mai 1994 inclus.

Art. 2. - Seront recensées toutes les personnes, quels que soient leur sexe, leur âge et leur nationalité, qui sont présentes le jour du recensement sur le territoire national ou en sont temporairement absentes, à l'exception des étrangers membres du corps diplomatique accrédités auprès du gouvernement tunisien.

Art. 3. - Les personnes seront recensées au lieu de leur résidence habituelle, c'est-à-dire au lieu où elles habitent la plus grande partie de l'année, qu'elles soient présentes en ce lieu le jour du recensement ou temporairement absentes.

Art. 4. - Sera considérée temporairement absente toute personne absente de son logement, à la date du recensement, depuis une période inférieure à six mois et qui a l'intention d'y retourner.

Art. 5. - Le recensement général de la population et de l'habitat permet de déterminer la population légale de chacune des unités territoriales administratives suivant lesquelles est découpé le territoire national à la date du recensement.

Art. 6. - La population doit répondre avec exactitude aux informations demandées dans le questionnaire du recensement.

Toute personne qui participe à un titre quelconque à la préparation, à l'exécution ou à l'exploitation du recensement est astreinte au secret professionnel sous peine de sanctions pénales prévues en la matière.

Les renseignements individuels figurant sur le questionnaire du recensement ne peuvent faire l'objet d'aucune communication de la part des services qui en sont dépositaires. Ces renseignements ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins de poursuites judiciaires, de contrôle fiscal ou de répression économique.

Tunis, le 25 mars 1994.

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Liste des agents à promouvoir
au grade d'administrateur en chef au titre de l'année 1993

Abderrazek Mansour
Abderrahman Chida
Othman Mahjoub
Kamel Ben Rejeb
Mohamed Ghozzia
Mohamed El Arbi Boukesra
Mohsen N'jah
Mahmoud Oueniche
Mokhtar Jouini
Radhouane Nouicer
Boubaker Meftah
Abdelhamid Larif
Ali Cheniour