Décret n° 94-598 du 22 mars 1994, portant organisation du ministère des affaires religieuses

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des affaires religieuses,

Vu la loi n° 88-34 du 3 mai 1988, relative aux mosquées,

Vu la loi n° 88-97 du 18 août 1988, relative aux livres coraniques,

Vu la loi n° 94-8 du 17 janvier 1994, portant transfert au ministre chargé des affaires religieuses, des attributions relatives aux mosquées,

Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale,

Vu le décret n° 91-628 du 22 avril 1991, portant organisation des services du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé des affaires religieuses,

Vu le décret n° 92-527 du 9 mars 1992, portant nomination du ministre des affaires religieuses,

Vu le décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen, tel qu'il a été modifié par le décret n° 93-2398 du 29 novembre 1993,

Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - Le ministère des affaires religieuses comprend :

1) le cabinet,

2) les structures centrales.

Art. 2. - Le ministère des affaires religieuses peut créer dans le cadre de ses attributions des commissions spécialisées pour traiter de questions déterminées.

Chapitre premier

Le cabinet

Art. 3. - Le cabinet accomplit les missions qui lui sont confiées par le ministre.

Il est chargé notamment de :

• examiner et suivre les affaires soumises à la décision ou à la signature du ministre,

• tenir le ministre informé de l'activité générale du ministère,

• transmettre les instructions du ministre aux différents services et veiller à leur exécution,

• assurer la liaison avec les organismes concernés et coordonner avec eux en matière d'affaires religieuses,

• assurer la liaison avec l'université de la "Zitouna", le conseil islamique supérieur et le centre des études islamiques de Kairouan,

• assurer la liaison avec les organisations nationales et les moyens d'information.

Art. 4. - Sont rattachés au cabinet :

1) le service du bureau d'ordre central

Il est chargé notamment de :

• recevoir, d'enregistrer et d'expédier le courrier,

• ventiler, de suivre et de classer le courrier,

2) le bureau des relations avec le citoyen

Il est chargé notamment de :

• accueillir les citoyens, recevoir leurs requêtes, et en collaboration avec les services concernés, instruire ces requêtes en vue de leur trouver les solutions appropriées,

• répondre aux citoyens directement ou par correspondance,

• renseigner les citoyens sur les procédures et formalités administratives concernant l'octroi des diverses prestations et ce, directement, par correspondance ou par téléphone,

• centraliser et étudier les dossiers émanant du médiateur administratif ainsi que la coordination avec les différents services du ministère en vue de trouver les solutions adéquates à ces dossiers,

• déceler, à travers une analyse approfondie des requêtes des citoyens, les lourdeurs et complications au niveau des procédures administratives et proposer les réformes susceptibles de les surmonter.

Il est attribué au responsable de ce bureau la fonction de chargé de mission ou l'un des emplois fonctionnels de chef de service d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale ou de directeur d'administration centrale ou un emploi fonctionnel équivalent conformément à la réglementation en vigueur.

3) Le service de la gestion des documents et des archives

Il est chargé notamment de :

• établir un système de classement de documents selon un mode déterminé et assurer le suivi de son exécution,

• assurer le transfert et la conservation des documents dans les locaux réservés à cet effet,

• élaborer des calendriers fixant les délais de conservation des documents,

• veiller à la bonne application des dispositions fixées par la réglementation en vigueur concernant le versement des documents aux archives nationales et leur élimination.

Chapitre II

Les structures centrales

Art. 5. - La direction du coran est chargée notamment de :

• superviser les dictions coraniques et le "Tartill",

• assurer le suivi de la décision stipulant la récitation du coran, à la mosquée "Zeitouna", sans interruption tout au long de l'année,

• organiser les concours coraniques aux niveaux local, régional, national, maghrébin et international,

• organiser les participations tunisiennes aux concours coraniques ayant lieu à l'étranger,

• suivre les activités des associations coraniques et de leur ligue,

• émettre un avis sur les programmes et les moyens concernant l'apprentissage du coran dans les jardins d'enfants et dans les écoles d'enseignement de base,

• superviser les "kouttebs" et garantir l'efficacité éducative escomptée de leurs activités,

• assurer la formation des "meddebs" et contrôler leur activité.

A cet effet, la direction du coran comprend deux services :
a) le service des concours et des associations coraniques
b) le service des "kouttebs" et des "meddebs".

Art. 6. - La direction des mosquées et de la prédication est chargée notamment de :

• coordonner les affaires des mosquées et de tous les monuments religieux avec les parties concernées,
• superviser les monuments religieux : mosquées et "réouia" et contrôler leurs activités,
• déterminer les besoins des monuments religieux en entretien et équipements,
• arrêter le nombre nécessaire d'imams et de chargés des affaires des mosquées afin de garantir l'accomplissement de la mission de la mosquée dans de bonnes conditions,
• coordonner avec l'institut national du patrimoine les programmes de maintenance des monuments historiques religieux et en suivre l'exécution,
• élaborer, exécuter et suivre les programmes de prédication,
• assurer la corrélation entre le discours religieux basé sur les fondements de l'islam et la réalité de la collectivité nationale,
• cerner les besoins en inspecteurs et prédicateurs et suivre leurs activités en vue de les évaluer et d'améliorer leur rendement,
• élaborer les programmes de célébration des fêtes religieuses et assurer leur mise en œuvre.

A cet effet, la direction des mosquées et de la prédication comprend deux sous directions :
1) la sous direction des mosquées et des monuments religieux :
elle comprend deux services :
a) le service des mosquées et des "zeouia",
b) le service des imams et des chargés des affaires des mosquées,
2) la sous direction de la prédication :
elle comprend deux services :
a) le service des programmes et des fêtes religieuses,
b) le service des inspecteurs et des prédicateurs.

Art. 7. - La direction du "hadj", de la "omra" et des relations extérieures est chargée notamment de :

• préparer les formalités relatives au "hadj" et arrêter la répartition annuelle du nombre de pèlerins par gouvernorat et leurs listes respectives en collaboration avec les services concernés du ministère de l'intérieur
• arrêter les critères relatifs au choix des conseillers et des guides des pèlerins et fixer les tâches qui leur sont confiées,
• fixer les modalités de séjour de la mission du "hadj" et en faciliter les tâches,
• prendre toutes les mesures en vue de prodiguer les prestations nécessaires aux pèlerins, leur garantir de bonnes conditions de séjour, de transport, de soins et d'orientation médicale en coordination avec les transporteurs, les personnes chargées de l'hébergement et les services concernés du ministère de la santé publique,
• évaluer le "hadj" et les services rendus aux pèlerins et présenter les propositions et les recommandations nécessaires,
• préparer l'ordre du jour des réunions de la commission du "hadj", établir les procès-verbaux de ses séances et suivre l'exécution de ses recommandations,
• veiller à l'application des mesures relatives à la "omra",
• prendre toutes les mesures visant l'amélioration des prestations nécessaires à l'accomplissement de la "omra" dans de

bonnes conditions en collaboration avec toutes les parties concernées,

• renforcer les relations de coopération avec les pays, organismes et organisations islamiques,
• étudier les questions entrant dans le cadre de la coopération avec les pays, les organisations et les associations islamiques et les autres pays,
• veiller à l'exécution des conventions de coopération bilatérale et multilatérale dans le domaine des affaires religieuses, en collaboration avec les parties concernées,
• préparer les colloques et les congrès islamiques, régionaux et internationaux,
• préparer la participation du ministère aux colloques, congrès et concours internationaux en matière d'affaires religieuses ayant lieu à l'étranger,
• organiser les visites des "oulémas" et des délégations aux colloques, congrès et concours internationaux en matière d'affaires religieuses, organisés en Tunisie,
• recruter les cadres religieux appelés à travailler à l'étranger dans le cadre de la coopération avec les pays frères et amis et les organisations spécialisées.

A cet effet, la direction du "hadj" de la "omra" et des relations extérieures comprend deux sous directions :
1) la sous direction du "hadj" et de la "omra" :
elle comprend deux services :
a) le service du "hadj"
b) le service de la "omra"
2) la sous direction des relations extérieures.

Art. 8. - La direction de la formation, des études et de l'information religieuse est chargée notamment de :

• assurer la coordination avec l'université de la "Zitouna" en matière de programmes d'enseignement et de recherche,
• préparer des programmes de formation et organiser des cycles d'apprentissage au profit des cadres religieux en vue de leur recyclage,
• donner un avis sur les programmes d'éducation religieuse appliquée dans les différents cycles de l'enseignement,
• préparer les études et les recherches scientifiques concernant les questions à caractère religieux,
• participer à la fixation des objectifs et des méthodes de recherche appliqués dans le cadre du centre des études islamiques de Kairouan,
• préparer les études visant la promotion du discours religieux,
• organiser les congrès et les colloques scientifiques nationaux, régionaux et internationaux à caractère religieux,
• élaborer les publications à caractère religieux et veiller à leur édition et diffusion,
• élaborer des programmes religieux audio-visuels et émettre un avis sur ce qui est produit dans ce domaine par d'autres institutions,
• assurer la liaison avec les différents moyens d'information afin de participer à la réalisation des objectifs du discours religieux,
• participer aux commissions d'évaluation de la production écrite et audio-visuelle, nationale ou importée, à caractère religieux,
• encadrer et assister la colonie tunisienne à l'étranger sur le plan religieux en collaboration avec les parties concernées,
• collecter les documents et publications à caractère religieux, les classer d'une manière scientifique et fonctionnelle et en analyser le contenu.

A cet effet, la direction de la formation, des études et de l'information religieuse comprend deux sous directions.

1) La sous-direction de la formation et des études :
elle comprend deux services :
a) le service de la formation de base et de la formation continue
b) le service des études et des colloques.

2) La sous-direction de l'information religieuse :
elle comprend deux services :
a) le service de l'information et de la documentation,
b) le service de l'encadrement religieux des tunisiens à l'étranger.

Art. 9. - La direction des affaires administratives, financières et de la planification est chargée notamment de :

• assurer la gestion des ressources humaines et matérielles nécessaires au fonctionnement des services du ministère,
• élaborer les textes réglementaires concernant l'ensemble des personnels du ministère,
• élaborer la loi des cadres du ministère,
• traiter les questions à caractère administratif et disciplinaire concernant les inspecteurs, les prédicateurs, et le personnel administratif et ouvrier,
• élaborer et mettre à jour la carte des mosquées,
• étudier et assurer le suivi des questions à caractère juridique.
• préparer les budgets de fonctionnement et d'équipement en collaboration avec les services concernés,
• virer les crédits nécessaires aux conseils régionaux,
• suivre l'exécution des programmes de construction, de restauration et de maintenance.

A cet effet, la direction des affaires administratives, financières et de la planification comprend deux sous-directions :
1) la sous-direction des affaires administratives, de la planification et de la législation :
elle comprend deux services :
a) le service de la gestion du personnel,
b) le service de la législation.

2) La sous-direction des affaires financières :
elle comprend deux services :
a) le service de l'ordonnancement,
b) le service des bâtiments et de l'équipement.

Art. 10. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment celles du décret susvisé n° 91-628 du 22 avril 1991.

Art. 11. - Le ministre des affaires religieuses et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 mars 1994.

Zine El Abidine Ben Ali

MINISTERE DES FINANCES

Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur général des brigades des douanes au titre de l'année 1993

Saïd Habib.

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des finances de deuxième classe au titre de l'année 1993

• Habib Chaouari
• Mohamed Hechmi Blouza

• Salah Khalfaoui
• Hichem Ben Hmida
• Abdelmajid Ghriss.

NOMINATIONS