Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985,
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme tel que modifié par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment l'article 64,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles,
Vu le décret n° 80-439 du 16 avril 1980 portant création de la commune de Kalâa Khasba.
Vu le décret n° 90-1186 du 5 juillet 1990 portant approbation du plan d'aménagement de Kalaâ Khasba,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat,
Vu la délibération du conseil municipal de Kalâa Khasba en date du 8 juillet 1993,
Vu l'avis du ministre de l'agriculture,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de Kalaâ Khasba est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. - Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement et règles générales d'utilisation des sols de Kalâa Khasba sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. - Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Kalâa Khasba visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité de Kalâa Khasba.
Art. 4. - Sont abrogées les dispositions du décret n° 90-1186 du 5 juillet 1990 susvisées, contraires à celles du présent décret.
Art. 5. - Les ministres de l'agriculture, de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 mars 1994.
P. Le Président de la République
et par délégation
Le Premier Ministre
Hamed Karoui