Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 68-8 du 8 mars 1968, portant organisation de la cour des comptes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 70-17 du 20 avril 1970 et par la loi n° 90-82 du 29 octobre 1990,
Vu le décret n° 70-6 du 26 septembre 1970, portant statut des membres de la cour des comptes, ratifié par la loi n° 70-46 du 20 novembre 1970 et modifié par la loi n° 81-3 du 23 janvier 1981, par la loi n° 86-76 du 20 juillet 1986 et par la loi n° 90-83 du 29 octobre 1990,
Vu les décrets n° 71-218 du 29 mai 1971 et n° 82-528 du 17 mars 1982, relatifs au fonctionnement de la cour des comptes,
Vu l'avis du ministre des finances,
p. 573Décrète :
Article premier. - L'effectif des cadres du personnel de la cour des comptes est fixé comme suit :
- conseillers : 70
- conseillers-adjoints : 44
- administrateurs conseillers de greffe : 3
- administrateurs de greffe : 8
- greffiers principaux : 12
- greffiers : 40
- greffiers-adjoints : 25
- huissiers : 8
- administrateurs conseillers : 2
- administrateurs : 6
- ingénieur des travaux en informatique : 1
- programmeurs : 3
- bibliothécaire : 1
- bibliothécaire-adjoint : 1
- secrétaires d'administration : 6
- dactylographes : 3
- ouvriers : 39
Art. 2. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment celles des décrets n° 87-876 du 18 juin 1987, n° 90-897 du 4 juin 1990, n° 90-1303 du 27 août 1990 et n° 90-2175 du 24 décembre 1990, fixant l'effectif des cadres de la cour des comptes.
Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 mars 1994.
Zine El Abidine Ben Ali