Le Président de la République,
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes ainsi que les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la participation des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les communes, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret du 18 avril 1890, relatif au classement et à la construction des nouvelles voies municipales de la ville de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret du 31 mars 1955 étendant à toutes les communes les dispositions du décret du 18 avril 1890 réglementant la mise en recouvrement des rôles des riverains dans la contribution mise à la charge des propriétaires riverains dans la commune de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents,
Vu le décret du 9 janvier 1957 portant création d'une commune à Dar Chaâbane El Fehri,
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 8 décembre 1952,
Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées bitumées et cimentées et dallage de trottoirs dans les rues et avenues désignées dans la ville de Dar Chaâbane El Fehri.
A - Construction et bitumage de chaussées :
Rue Mohamed Beyrem Ettounsi, tronçon de la rue Hilel, rue Imam El Mezri, rue Dag Hamarskjoeld, rue Tripoli, rue Djibouti, rue Ahmed Rokbani, rue El Aâcha, rue Abou El Atahia, rue Violette, rue de la Mosquée Zitouna, rue Kairouan, rue El Jahedh, rue Salah Eddine Ayoubi, rue Pyramides, rue Boukhari, rue Sidi Abdelkader, rue Sidi Chaâbane Mechméche, rue El Hajaj et rue 9 avril.
B - Cimentage des rues et impasses :
Impasses secondaires de l'avenue de la République, deux impasses secondaires de la rue Haffouz, rue Palestine, rue Ibn Rachik, impasse secondaire de la rue Jughurta, sept impasses secondaires de l'avenue Habib Bourguiba, impasses secondaires de la rue Ibn Arafa, deux impasses secondaires de la rue Hilel, quatre impasses de la rue Ier juin, impasse secondaire de la rue Assad Ibn Fourat, rue Oum Khalthoum et impasse secondaire, impasse secondaire de place Lutteur, rue Antar Ibn Chaddad, Tronçon de la rue Mohamed Daoud, rue Othmane Ibn Affane et place de ladite rue, impasse secondaire de la rue de Révolution, impasse secondaire de la rue El Mouiez El Fatimi, six impasses secondaires de la rue l'Akbar Karoui, Rue Taher Khmiti et impasse secondaire, impasses la place El Founoun, rue Khiar-Eddine, rue Taher Felfel, impasses secondaires de la rue Farabi, impasses secondaires de la rue Béchir Nébhani, rue Ibn Hani, rue Ali Riahi, rue Hassine Ibn Kidher, rue El Asfahani, rue Ali Ben Aïed et impasses secondaires et place de dite rue, impasse de l'avenue Azmour, impasses secondaires de la rue El Aâcha, rue Ali Bachhamba et impasses secondaires, impasse secondaire de la rue El Bachrouch, impasses secondaires de la rue Béchir Sfar, impasses secondaires de la rue Ibn El Jazzar, impasses secondaires de la rue Taher Sfar, rue Arbi Kabadi, rue Essamra, rue Essakiae et impasse secondaire, rue Abdallah Habhab, rue Jameleddine Afghani, impasses secondaires de la rue Marrakech, impasses secondaires de la rue Tarak Ibn Zied, rue Karbala, impasse à la place de la Victoire, impasses secondaires de la rue des Martyrs, impasse secondaire de la rue 9 avril, impasse secondaire de la rue Farhat Hached, impasse secondaire de la rue du Grand Magreb, impasse secondaire de la rue Ibn Rochd et impasses secondaires de la rue Belhaouan.
C - Dallage de trottoirs :
Avenue Mohamed Hédi Khefacha, avenue Taeib Mhiri, tronçon de la rue des Martyrs, tronçon de l'avenue de la Liberté, tronçon de la rue El Mouiez El Fatimi et tronçon de la rue Jedda.
Art. 2. - La contribution mise à la charge des propriétaires riverains au titre de leur participation au montant des travaux susvisées sera fixée et fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la législation en vigueur.
Art. 3. - Le Président de la commune de Dar Chaâbane El Fehri est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 mars 1994.
P/Le Président de la République et par délégation
Le Premier Ministre
Hamed Karoui