Ministère de l'agriculture

Décret n° 94-818 du 11 avril 1994, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la protection des sols pour l'année 1993

Publié au Journal Officiel n° 30 du 19 avril 1994, page 629

Le Président de la République Tunisienne,

Sur proposition du ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963 portant encouragement de l'État au développement de l'agriculture,

Vu le décret n° 78-285 du 15 mars 1978, instituant le grand prix du Président de la République pour la protection des sols,

Décrète :

Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la protection des sols est décerné pour l'année 1993 au gouvernorat de Kasserine.

p. 630

Art. 2. - Le grand prix du Président de la République est décerné aux personnes physiques ou morales privées suivantes du gouvernorat de Kasserine.

N° d'ordrePersonnes physiquesImadaDélegation
1Habib B. Med. B. Abbès DerbaliM'zaraSbeitla
2Med. B. Med. Salah DerbaliM'zaraSbeitla
3Med. B. Belgacem B. Tlili HajjiBaroukaMajen Bel Abès
4Med. B. M'barek BouafiKarchounMajen Bel Abbè
5M'barek B. Abdallah MansouriMajensudMajen Bel Abbès
6Rebah B. Mustapha AlouiNadhourMajen Bel Abbès

Art. 3. - Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 avril 1994.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 94-818 du 11 avril 1994, JORT n° 30 du 19 avril 1994, p. 629.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.