Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le domaine public de l'Etat,
Vu le décret du 26 septembre 1887, réglementant la procédure de délimitation du domaine public,
Vu le décret du 22 septembre 1914, portant délimitation du rivage de la mer à Enfidha,
Vu l'arrêté du 30 octobre 1978, prescrivant la délimitation du domaine public maritime du gouvernorat de Sousse,
Vu le procès-verbal de la commission chargée de la délimitation du domaine public maritime de la délégation d'Enfidha,
Vu la registre d'enquête relatif à la délimitation en question,
Vu l'avis du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le domaine public maritime du littoral allant de Boukesra-Aïn Assmara Enfidha et Bordj El Assa Djiriba de la délégation d'Enfidha est délimité comme suit :
La limite suit les bornes (B25) - (DPM 92) - (DPM 91) - DPM 38 - DPM 39 - DPM 40 - DPM 41 - DPM 42 - DPM 43 - DPM 44 - DPM 45 - (DPM 73) - DPM 46 - DPM 47 - DPM 48 - DPM 49 - DPM 50 - DPM 51 - DPM 52 - DPM 53 - DPM 54 - DPM 55 - DPM 56 - DPM 57 et DPM 58 suivant le liséré orangé indiqué au plan ci-joint.
Art. 2. - Les ministres de l'équipement et de l'habitat et des domaines de l'Etat et des affaires foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la république Tunisienne.
Tunis, le 7 avril 1994.
Par le Président de la République
et par délégation
Le Premier Ministre
Hamed Karoui