Les ministres des finances et de la culture,
Vu la loi n° 88-11 du 25 février 1988, portant création de l'agence nationale de mise en valeur de l'exploitation du patrimoine archéologique et historique et notamment son article 3,
Vu le décret n° 88-1591 du 24 août 1988, portant organisation administrative et financière de l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique et notamment son article 11,
Vu l'arrêté du 15 janvier 1994, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques,
Arrêtent :
Article premier. - L'article premier de l'arrêté du 15 janvier 1994 susvisé est complété comme suit :
Les agences de voyages conventionnées et réalisant des commandes de visite pour un montant annuel minimum de vingt mille (20.000) dinars bénéficient d'une réduction de 10% sur les droits prévus au paragraphe 1 du présent article.
La même réduction est accordée aux agences de voyages qui achètent au comptant et au siège de l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique, des billets des circuits archéologiques approuvés par le ministère du Tourisme, pour un montant supérieur ou égal à cinq mille (5000) dinars.
Art. 2. - le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 1994.
Tunis le 12 avril 1994
Le Ministre des Finances
Nouri Zorgati
Le Ministre de la Culture
Mongi Bousnina
Vu
le premier ministre
Hamed Karoui
NOMINATIONS