Le ministre de l'éducation et des sciences,
Vu la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif, notamment son article 14,
Vu le décret n° 92-1182 du 22 juin 1992, relatif à la détermination du nombre et la nature des sections du second cycle de l'enseignement secondaire et des diverses sortes de diplômes du baccalauréat,
Vu l'arrêté du 24 juin 1992, relatif au régime de l'examen du baccalauréat,
Arrête :
Article premier. - Le présent arrêté fixe les dispositions transitoires applicables à l'examen du baccalauréat lors de la session de juin 1995 uniquement et ce, pour les candidats ayant participé sans succès à la session de juin 1994 ou à une des sessions antérieures.
Art. 2. - Les candidats appartenant à la section mathématique-technique subiront l'examen du baccalauréat conformément aux dispositions de l'annexe 1 en technique pratique à la dernière session du baccalauréat à laquelle ils ont participé et ce dans le cas où cette note est égale ou supérieure à 8 sur 20.
Les candidats dont la note inférieure à 8 sur 20 sont appelés à subir le test pratique organisé à leur intention en fin d'année scolaire 1994-1995 par le ministère de l'éducation et des sciences. La note définitive sera la note obtenue au test mentionné.
Art. 3. - Les candidats appartenant à la section lettres subiront l'examen du baccalauréat conformément aux dispositions de l'annexe de l'arrêté du 24 juin 1992. Toutefois, ils seront exempts de l'épreuve de français comme matière obligatoire qui s'ajoutera au groupe des matières à option et sera dotée du coefficient 1. Ces candidats seront, en outre, autorisés à subir l'italien ou l'allemand ou l'espagnol comme matière obligatoire à la place de l'Anglais à condition d'avoir entamé l'enseignement de la langue considérée à partir de la 4ème année de l'enseignement secondaire.
Art. 4. - Les candidats appartenant à la section mathématiques sciences (spécialités mathématiques et sciences expérimentales) subiront l'examen du baccalauréat conformément aux dispositions de l'annexe de l'arrêté du 24 juin 1992. Toutefois, ils seront exempts du français et de l'anglais comme matières obligatoires qui s'ajouteront au groupe des matières à option.
Art. 5. - Toutes les épreuves dans les diverses sections porteront sur les programmes appliqués au cours de l'année scolaire 1994-1995 à l'exception des épreuves de construction mécanique et de technique pratique en section mathématiques-technique qui seront proposées conformément aux programmes en vigueur au cours de l'année scolaire 1993-1994.
Art. 6. - Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 24 juin 1992 s'appliqueront dans leur totalité à partir de l'année scolaire 1995-1996.
Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au journal officiel de la République Tunisienne.
Tunis le 12 avril 1994
Le Ministre de l'Éducation et des Sciences
Mohamed Charfi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 1992 au ministère de l'éducation et des sciences
(Section enseignement supérieur)
1) Snoussi Ep. Fourthi Ghithia
2) Khenissi Ep. Ben Amor Selma
3) Kacem Ep. Mathlouthi Neila
4) Najjar Mohamed
5) Ben Sâad Aïssa
6) Chemli Ep. Charfeddine Hasna
7) B. Mabrouk Mohamed Zine Labidine
8) Hammami Ali
9) Bougrine Mohamed
10) Saddame Ep. Brini Jamila
11) Issaoui Hosni
12) Chaïeb Mustapha
Liste des agents à promouvoir au grade de commis d'administration au titre de l'année 1992 au ministère de l'éducation et des sciences
(Section enseignement supérieur)
- Gharbia Othmen
- Azaïez Mohamed Salah
- Chouaïbi Ep. Khiari Essia
- Zidi Abdelaziz
- Boubaker Hamadi
- Ennaïfer Ep. Bouassida Jenaïna
NOMINATION