Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du transport,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu la loi n° 93-125 du 27 décembre 1993, portant loi des finances pour la gestion 1994,
Vu le décret n° 86-556 du 7 mai 1986, portant création d'emplois au cabinet du ministre du transport,
Vu le décret n° 86-772 du 28 juillet 1986, portant transformation et création d'emplois au cabinet du ministre du transport,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 91-86 du 14 janvier 1991, portant organisation des services centraux du ministère du transport,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - L'effectif des cadres du cabinet du ministre du transport est fixé comme suit :
- Chef de cabinet : 01
- Attaché de cabinet : 01
- Chargé de mission : 09
Total général : 11
Art. 2. - Les ministres des finances et du transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 avril 1994.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 690