Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 23 avril 1994, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue au ministère de l'équipement et de l'habitat pour l'accès au grade d'ingénieur principal

Le ministre de l'équipement et de l'habitat,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 75-49 du 24 janvier 1975, fixant l'organisation de la scolarité à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis,

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, fixant le statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration,

Vu le décret n° 90-2142 du 18 décembre 1990, portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 3 octobre 1993 portant institution d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'ingénieur principal,

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat au profit des ingénieurs des travaux titulaires, relevant du département un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle long de formation continue à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis pour l'accès au grade d'ingénieur principal.

Art. 2. - Le nombre des places réservées à ce concours est fixé à douze (12).

Art. 3. - Le concours d'accès à ce cycle aura lieu le 2 juin 1994 et jours suivants.

Art. 4. - La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au 25 mai 1994.

Tunis, le 23 avril 1994.

Le Ministre de l'Equipement et de l'habitat

Ali Chaouch

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui