Le Président de la République Tunisienne,
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985, et par la loi n° 91-24 du 30 avril 1991,
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme tel que modifié par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment l'article 64,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles,
Vu le décret du 25 avril 1966 portant création de la commune de Bembla-M'nara,
Vu le décret n° 78-831 du 1er septembre 1978, portant approbation du plan d'aménagement de Bembla-M'nara,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat,
Vu la délibération du conseil municipal de Bembla-M'nara en date du 11 avril 1992,
Vu l'avis du ministre de l'agriculture,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de Bembla-M'nara est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. - Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement et les règles d'utilisation des sols de Bembla-M'nara sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. - Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Bembla-M'nara visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité de Bembla-M'nara.
Art. 4. - Sont abrogées les dispositions du décret n° 78-831 du 1er septembre 1978 susvisées, contraires à celles du présent décret.
Art. 5. - Les ministres de l'agriculture, de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 avril 1994.
P/le Président de la République
et par délégation
Le Premier Ministre
Hamed Karoui