Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 23 avril 1994, portant ouverture du concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration pour l'année 1994/1995

Publié au Journal Officiel n° 34 du 3 mai 1994, page 711

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'école nationale d'administration ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 84-1266 du 29 octobre 1984, fixant le statut du corps des conseillers des services publics,

Vu le décret n° 91-176 du 25 janvier 1991, relatif à l'organisation générale de la scolarité, de la formation continue et des recherches et études administratives à l'école nationale d'administration, tel qu'il a été modifié par le décret n° 92-2144 du 14 décembre 1992 et le décret n° 93-2580 du 20 décembre 1993,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 12 août 1991, portant organisation du concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 2 février 1993, fixant les options des diplômes permettant à leurs titulaires de participer au

concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration,

Arrête :

Article premier. - Un concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration est ouvert pour l'année 1994/1995.

Art. 2. - Le nombre de places mises en concours est fixé à cinquante (50).

Art. 3. - Peuvent participer à ce concours les candidats remplissant les conditions prévues par le décret n° 91-176 du 25 janvier 1991, relatif à l'organisation générale de la scolarité, de la formation continue et des recherches et études administratives, tel qu'il a été modifié par le décret n° 92-2144 du 14 décembre 1992 et titulaires d'un des diplômes prévus par l'arrêté susvisé du Premier ministre du 2 février 1993.

Art. 4. - Le concours aura lieu le 16 août 1994 et jours suivants.

Art. 5. - La clôture de la liste d'inscription des candidats est fixée au 15 juillet 1994.

Art. 6. - Le directeur de l'école nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 avril 1994.

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du Premier ministre du 23 avril 1994, JORT n° 34 du 3 mai 1994, p. 711.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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