Les ministres des finances et des affaires sociales,
Vu le code du travail et notamment son article 161,
Vu le décret n° 93-2016 du 27 septembre 1993, relatif au prix du progrès social et notamment son article 5,
p. 736Vu l'avis de la commission nationale instituée par l'article 3 du décret n° 93-2016 du 27 septembre 1993 susvisé,
Vu l'arrêté du 30 avril 1994, portant attribution du prix du progrès social,
Arrêtent :
Article premier. - Le montant du prix du progrès social attribué aux entreprises pour l'année 1993 est fixé conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 avril 1994.
Le Ministre des Finances
Nouri Zorgati
Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed El Fadhel Khalil
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Liste fixant le montant du progrès social pour l'année 1993
| Nom ou Raison Sociale | Montant |
|---|---|
| - Société "G.V.B T.I.COT" Ksar Saïd gouvernorat de l'Ariana | 3500 dinars |
| - Société Coopérative Ouvrière de Construction et de Bâtiment Menzel-Jemil gouvernorat de Bizerte | 4000 dinars |
| - Manufacture des Tabacs de Kairouan gouvernorat de Kairouan | 5000 dinars |
| - Société Tunisienne de Caoutchouc Manufacturé Le Kef gouvernorat du Kef | 3000 dinars |
| - Société "Générale Industrielle Alimentaire-"Slama" Tunis |