Le ministre des affaires sociales,
Vu le code du travail et notamment son article 161,
Vu le décret n° 93-2016 du 27 septembre 1993, relatif au prix du progrès social et notamment son article 3,
Vu les propositions des commissions régionales instituées par l'article 2 du décret n° 93-2016 du 27 septembre 1993 susvisé,
Vu la proposition de la commission nationale instituée par l'article 3 du décret n° 93-2016 du 27 septembre 1993 susvisé,
Arrête :
Article premier. - Le prix du progrès social pour l'année 1993 est attribué aux entreprises dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 avril 1994.
Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed El Fadhel Khalil
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Liste des entreprises bénéficiaires du prix du progrès social au titre de l'année 1993
Nom ou Raison Sociale
- Société "G.V.B T.I.COT"
Ksar Saïd
gouvernorat de l'Ariana
- Société Coopérative Ouvrière de Construction et de Bâtiment
Menzel-Jemil
gouvernorat de Bizerte
- Manufacture des Tabacs de Kairouan
gouvernorat de Kairouan
- Société Tunisienne de Caoutchouc Manufacturé
Le Kef
gouvernorat du Kef
- Société "Générale Industrielle Alimentaire-Slama"
Tunis
gouvernorat de Tunis.