Le ministre de l'éducation et des sciences,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique telle que modifiée par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 et notamment l'article 19,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique tel que modifié par le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu le décret n° 69-239 du 9 juillet 1969, portant création et organisation de l'institut supérieur de gestion des entreprises, tel que modifié et complété par les décrets n° 78-276 du 15 mars 1978 et n° 82-893 du 5 juin 1982,
Arrête :
Article premier. - Le présent arrêté fixe la note éliminatoire, les conditions de participation à la session de contrôle et l'assiduité aux cours pour l'obtention d'un diplôme de technicien supérieur spécialisé en gestion, ou de la maîtrise spécialisée en gestion à l'institut supérieur de gestion.
Art. 2. - Tout étudiant qui satisfait aux conditions générales d'admission et ayant une moyenne générale annuelle égale au moins à 10/20 sans note éliminatoire, est déclaré admis.
Est considérée éliminatoire toute note égale ou inférieure à 5/20 pour toutes les épreuves. Toutefois pour les matières de spécialité, la note éliminatoire est de 8/20.
Art. 3. - Une session de contrôle est organisée afin de permettre aux étudiants ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 8/20 et qui n'ont pas été déclarés admis lors de la session principale, de participer aux épreuves fixées par le jury d'admission.
Ces épreuves portent sur tout le programme de l'année.
Les notes obtenues aux épreuves de la session de contrôle, remplacent obligatoirement les notes considérées pour le calcul de la moyenne générale de la session principale.
Art. 4. - L'assiduité aux cours, aux travaux dirigés, aux stages et aux différentes activités pédagogiques de l'institut, est obligatoire.
Les absences sont sanctionnées comme suit :
a) pour les cours annuels : si les absences dépassent six (06) semaines par an, l'étudiant sera privé systématiquement de la participation à l'examen de la matière en question.
b) pour les cours semestriels : si les absences dépassent trois (03) semaines par semestre, l'étudiant sera privé systématiquement de la participation à l'examen de la matière en question.
Art. 5. - Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 1993 - 1994, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 mai 1994.
Le Ministre de l'Éducation et des Sciences
Mohamed Charfi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
p. 825