Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique tel que modifié par le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu le décret n° 94-62 du 10 janvier 1994, instituant et organisant des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs,
Arrêtent :
Article premier. - Le montant de la contribution du candidat aux frais des différents travaux des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs est fixé à quinze (15) dinars.
Art. 2. - Sont dispensés de la contribution au frais des examens cités à l'article premier du présent arrêté les candidats se présentant aux concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs et qui sont inscrits aux écoles préparatoires aux études d'ingénieurs.
Art. 3. - Les dispositions du présent décret prennent effet à partir de l'année universitaire 1993 - 1994.
Tunis, le 5 mai 1994.
Le Ministre de l'Éducation et des Sciences
Mohamed Charfi
Le Ministre des Finances
Nouri Zorgati
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui