Décret n° 94-1101 du 16 mai 1994, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de pièces de monnaie en or et en argent, en commémoration du 7ème anniversaire du 7 novembre 1987 (1987 - 1994)

Le Président de la République,

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, et notamment ses articles 26 et 27,

Sur la proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie,

Décrète :

Article premier. - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie, en date du 28 avril 1994, annexée au présent décret, portant création et émission, en commémoration du 7ème anniversaire du 7 novembre 1987, de deux cent cinquante pièces en or de cent dinars, de quatre cents pièces en or de cinquante dinars et de cinq cents pièces en argent de dix dinars, ayant cours légal et pouvoir libératoire.

Art. 2. - Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 mai 1994.

Zine El Abidine Ben Ali