Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 11 mai 1994, fixant le régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de maîtrise en chimie-physique

Le ministre de l'éducation et des sciences,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 93-423 du 17 février 1993,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire et les textes qui l'ont modifié ou complété et, notamment, le décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, et notamment son article 7,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 11 mai 1994, fixant le régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de premier cycle en physique-chimie,

Arrête :

Chapitre premier

Régime des études

Article premier. - Sont admis à s'inscrire en première année du deuxième cycle de la maîtrise en chimie-physique, les étudiants titulaires du diplôme d'études universitaires du premier cycle en physique-chimie ou d'un diplôme équivalent.

Art. 2. - Les enseignements du deuxième cycle de la maîtrise en chimie-physique sont répartis en deux ans. Leur durée est de 1352 heures environ, s'agissant des modules communs, et optionnels.

Art. 3. - Les enseignements du deuxième cycle de la maîtrise en chimie-physique comportent neuf modules communs et deux modules optionnels définis, pour chaque établissement d'enseignement supérieur et de recherche, par arrêté du ministre de l'éducation et des sciences ou, éventuellement, par arrêté conjoint du ministre de l'éducation et des sciences et du ministre concerné,

conformément au paragraphe 3 de l'article 19 de la loi n° 89-70 ci-dessus visée.

Un des modules optionnels porte sur la pédagogie et la didactique de la discipline en fonction des possibilités d'encadrement de l'établissement concerné.

Art. 4. - Chaque établissement d'enseignement supérieur et de recherche peut ajouter des modules complémentaires dont la durée ne peut dépasser 104 heures au maximum et ce, par arrêté du ministre de l'éducation et des sciences et, éventuellement, par arrêté conjoint du ministre de l'éducation et des sciences et du ministre concerné, conformément au paragraphe 3 de l'article 19 de la loi n° 89-70 ci-dessus visée.

Art. 5. - La répartition des modules cités ci-dessus sur les deux années d'études en deuxième cycle, ainsi que leur contenu sont définis, pour chaque établissement d'enseignement supérieur et de recherche, par arrêté du ministre de l'éducation et des Sciences ou, éventuellement, par arrêté conjoint du ministre de l'éducation et des sciences et du ministre concerné.

Art. 6. - L'objet de chaque module, son coefficient, son volume horaire, la durée de l'épreuve théorique ainsi que la forme des enseignements s'y rapportant sont définis, conformément au tableau suivant :

Art. 7. - La durée de l'épreuve pratique se rapportant à chaque module est déterminée, pour chaque établissement, par arrêté du ministre de l'éducation et des sciences ou, éventuellement, par arrêté conjoint du ministre de l'éducation et des sciences et du ministre concerné, conformément au paragraphe 3 de l'article 19 de la loi n°89-70 ci-dessus visée.

Art. 8. - Le crédit prévu à l'article 20 du décret n° 93-2333, ci-dessus visé, ne peut être accordé qu'à un seul module parmi ceux de la première année du deuxième cycle.

Chapitre 2

Régime d'évaluation

Art. 9. - Le régime d'évaluation est basé sur le contrôle continu. Il se compose d'examens partiels organisés au cours de l'année universitaire, suivis d'examens finals se déroulant, pour les modules annuels, en deux sessions successives à la fin de l'année universitaire : une session principale et une session de rattrapage. Ces examens sont organisés, pour les modules semestriels, en une première session à la suite du premier semestre, et en une session de rattrapage ayant lieu en même temps que la session de rattrapage des modules annuels.

Art. 10. - La note attribuée à l'épreuve théorique (NT) est déterminée comme suit :

$$
\mathrm{NT} = \mathrm{Sup}(\mathrm{P} + 2\mathrm{E}, \mathrm{E})
$$

3

P = La note obtenue à l'examen partiel.

E = La note obtenue à l'examen final.

La note finale (NF) pour chaque module est déterminée comme suit :

$$
\mathrm{NF} = 2 \times \mathrm{NT} + \mathrm{NP}
$$

3

NP = la note obtenue à l'épreuve pratique, quand le module comporte des enseignements pratiques.

Dans le cas où le module ne comporte pas d'enseignements pratiques, La note finale obtenue pour chaque module est déterminée comme suit : NF = NT.

Dans tous les cas, les examens finals dans les matières théoriques et pratiques sont obligatoires. L'étudiant absent lors de ces examens est considéré comme défaillant. La note zéro est attribuée à l'étudiant absent à un examen partiel.

Art. 11. - Pour réussir à chaque module, l'étudiant doit obtenir une note (NF) égale, au moins, à 10/20.

Art. 12. - Pour réussir à chacune des deux années d'études, l'étudiant doit obtenir une note égale à 10/20, au moins, à chacun des modules se rapportant à l'année concernée. Toutefois, l'étudiant est considéré comme admis s'il obtient une moyenne générale égale, au moins, à 10/20, compte tenu des procédures de compensation entre les notes obtenues dans les différents modules de l'année concernée ainsi que des coefficients qui leur sont attribués et du régime de crédit, tels que prévus par les articles 18 et 20 du décret n° 93-2333 ci-dessus visé.

Art. 13. - Le diplôme de la maîtrise en chimie-physique est conféré aux étudiants ayant réussi à tous les modules prévus aux articles 3 et 4 du présent arrêté, ou ayant obtenu, dans chacune des

deux années d'études du deuxième cycle, une moyenne générale égale à 10/20, au moins, compte tenu des procédures de compensation et des coefficients attribués aux différents modules concernés.

Art. 14. - L'attestation de réussite dans chacune des deux années d'études du deuxième cycle porte une mention en fonction de la moyenne générale des notes obtenues dans tous les modules se rapportant à l'année concernée, compte tenu des coefficients prévus à l'article 6 du présent arrêté; cette mention est la suivante :

• passable : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20.
• assez bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20.
• bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20.
• très bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 16/20.

Art. 15. - Le présent arrêté entre en vigueur à l'égard des étudiants qui ont suivi les enseignements du premier cycle conformément aux dispositions de l'arrêté fixant le régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de premier cycle en physique-chimie.

Ledit arrêté entre en vigueur, s'agissant de la Faculté des Sciences de Tunis, à compter de l'année universitaire 1994-1995.

Tunis, le 11 mai 1994.

Le Ministre de l'Education et des Sciences
Mohamed Charfi

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui