Décret n° 94-1148 du 23 mai 1994, portant création d'emplois au ministère de l'intérieur

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 93-125 du 27 décembre 1993, portant loi de finances pour l'année 1994,

Vu le décret n° 73-494 du 20 octobre 1973, fixant le statut du personnel des bibliothécaires documentalistes et archivistes de l'administration, des collectivités publiques locales et des établissements publics ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire,

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques, modifié par le décret n° 90-769 du 12 mai 1990,

Vu le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif modifié et complété par le décret n° 88-1864 du 3 novembre 1988,

Vu le décret n° 88-217 du 16 février 1988, portant statut particulier au corps des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique,

Vu le décret n° 89-296 du 15 février 1989, fixant le statut du corps médical des hôpitaux,

Vu le décret n° 91-230 du 4 février 1991, portant statut du corps médical hospitalo-sanitaire,

Vu le décret n° 91-234 du 4 février 1991, portant statut du corps des médecins dentistes de la santé publique,

Vu le décret n° 93-2511 du 29 décembre 1993, portant repartition par article des crédits ouverts par la loi n° 93-125 du 27 décembre 1993 portant loi des finances pour la gestion 1994,

Vu l'avis du ministre des finances,

Décrète :

Article premier. - Sont créés au ministère de l'intérieur les emplois suivants au titre de l'année 1994 :

1 - Corps des personnels des bibliothécaires et documentalistes et archivistes :

• 10 emplois d'archivistes pour une période de deux mois à compter du 1er novembre 1994.

2 - Corps administratif commun :

• 06 emplois de secrétaire d'administration pour une période de deux mois à compter du 1er novembre 1994.

3 - Corps des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique :

• un (01) emploi de programmeur pour une période d'un mois à compter du 1er décembre 1994.
• 10 emplois d'opérateur pour une période d'un mois à compter du 1er décembre 1994.

4 - Corps médical et para-médical :

• 04 emplois de médecin spécialiste de la santé publique pour une période de deux mois à compter du 1er novembre 1994.
• 05 emplois de médecin de la santé publique pour une période de deux mois à compter du 1er novembre 1994.
• un (01) emploi de médecin dentiste de la santé publique pour une période de deux mois à compter du 1er novembre 1994.
• un (01) emploi de maître de conférence agrégé pour ordre.
• 04 emplois d'assistant hospitalo-universitaire pour ordre.
• un (01) emploi de médecin des hôpitaux pour ordre.

5 - Corps des ouvriers :

• 50 emplois d'ouvrier de la catégorie une à la catégorie dix pour une période des six mois à compter du 1er juillet 1994.

Art. 2. - Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 mai 1994.

Zine El Abidine Ben Ali