Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 15 juin 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie A1 dans le grade d'inspecteur central des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan, (ministère des finances)

Publié au Journal Officiel n° 50 du 28 juin 1994, page 1087

Le ministre des finances,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 86-269 du 26 février 1986, fixant le statut particulier du corps du ministère des finances,

p. 1088

Vu l'arrêté du 18 septembre 1993 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie A1 dans le grade d'inspecteur central des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances),

Arrête :

Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie A1 dans le grade d'inspecteur central des services financiers exerçant à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances) est ouvert dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 18 septembre 1993.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1).

Art. 3 - La date du déroulement des épreuves aura lieu le 15 novembre 1994 et jours suivants.

Art. 4 - La clôture de la liste d'inscription des candidats est fixée au 17 octobre 1994.

Tunis le 15 juin 1994.

Le Ministre des Finances
Nouri Zorgati

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre des finances du 15 juin 1994, JORT n° 50 du 28 juin 1994, p. 1087.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des finances